Terdis, ont conclu un contrat dénommé « contrat de prestation merchandising », par lequel la société Terdis a confié à la société Acopal l'optimisation de la mise en place de ses produits dans les rayons

Contestant le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail et revendiquant la classification de son emploi en responsable de rayon en application de la convention collective nationale des jardineries

nationalité italienne et résidant en Italie, a été engagé par la société Vectrance, société française ayant son siège social à [Localité 3], à compter du 1er mai 2015, et a été affecté auprès de la raffinerie

, de nationalité italienne et résidant en Italie, a été engagé par la société Vectrance, société française ayant son siège social à Paris, à compter du 1er mai 2015, et a été affecté auprès de la raffinerie

F B, représenté par Me Raafiei-Damneh, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

demande de mesures conservatoires présentée par la SA DYNEFF à l'encontre de la société TOTAL France et certaines de ses filiales sur les marchés afférents à la commercialisation de produits pétroliers raffinés

Dominique Rafoni, ès qualités de représentant des créanciers de la société de Travaux d'Entretien Mécanique (TEM), domicilié 113, rue du Docteur Mouret, 13300 Salon-de-Provence, 3 / de M. de Saint-Rapt

l'absence d'un comportement fautif de la personne mise en examen, l'instruction n'est pas diligentée avec une célérité suffisante ; qu'en se bornant à affirmer que l'affaire est complexe et se trouve rallongée

Z... n'avait pas été posé, qu'il traînait dans l'eau et que les rallonges électriques passaient elles-mêmes dans l'eau, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 et L. 122-6

. ; que celui-ci, après "le service" et connaissant la mort de Samir Z..., a payé à l'exécuteur la somme de 3 000 euros prévue et une gratification personnelle de 1 000 euros ; que cette "rallonge" ne

sollicité de nombreuses vérifications dont la pertinence n'est pas toujours établie, ce qui suffit à établir que l'instruction est faite à charge et à décharge mais ce qui a aussi pour conséquence de rallonger

[C] dans lequel celui-ci rapporte que « le journal suisse [3] raconte aujourd'hui : " Libération a publié un article sur la crise du personnel municipal, aussitôt prélevé par le maire à la Médiathèque

toute entreprise ayant pour activité la réalisation de dallages industriels ou la fabrication ou la vente de produits destinés à la réalisation de sols industriels" et que l'interdiction "s'étend à un rayon

la société Océane fermetures à la région havraise en considérant que : « la société Poitou menuiseries n'exerce aucune activité dans la région havraise qui constitue le périmètre exclusif de rayonnement

Y..., entré au service de la société Andrézieux distribution "Centre Leclerc" le 29 janvier 1993, en qualité d'employé libre-service, occupant par la suite les fonctions de chef du rayon poissonnerie,

lors du constat" (PV, p. 5) ; que l'arrêt attaqué se limite à rappeler (p. 5) que "deux versions se dégageaient des ces dépositions : - la première faisait état d'un laisse-aller plus que certain au rayon

violation de l'article 14 de l'arrêté du 9 mai 1995 (et non 5 septembre 1995, comme indiqué par erreur dans l'arrêt) pris en application du décret n 71-636 du 21 juillet 1971, Jack X..., responsable du rayon

faisant partie d'un jouet, et, le cas échéant, s'interroger sur la structure du réseau commercial de vente (prépondérance ou non des magasins de jouets) et les conditions de vente (ventes dans les rayons