Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Blusseau, conseiller.

Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2023. Le rapporteur, signé V.

Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. Le rapporteur, signé V.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou, - et les observations de Me Béchieau, représentant M.

ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [M] [D] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats

pour aller vivre à Cotonou, que par le biais d'une application de rencontre, il a entamé une relation amoureuse avec un homme, que sa famille, informée de cette situation, souhaite le soumettre à des rituels

B..., représentée par Me Rivoal, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision

Considérant que l'association a demandé au ministre de n'autoriser l'abattage, y compris dans le cadre de l'abattage rituel, que des seuls agneaux certifiés nés en France, transportés par un transporteur

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Faixa, représentant la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.

deuxième moyen : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu que, Mme Y..., engagée le 16 septembre 1980 en qualité de chef de rayon par la société Rigal

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANTE : Société [6] AT: [K] [E] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Gabriel RIGAL

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-270 du 17/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 5]) représentée par Me Anne-Sophie RIGAL

DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt sept Janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : Association [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL

Novembre 1990 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2026 Présidée par Etienne RIGAL