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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
61609207db7ff645d856647e
2 octobre 2014
2 octobre 2014
en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire, débouté la Banque Populaire Rives de Paris de toutes ses demandes dont celle à titre principal de surseoir
Source officielle8ème chambre 3ème section
677c2ccf6f491b6d2638eca6
3 janvier 2025
3 janvier 2025
DROITE à hauteur du montant qui sera retenu par le Tribunal, faute de chiffrage par la société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, En toutes hypothèses condamner la société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE
Source officielleTroisième Chambre
66104649c9ea95b316fe40c9
5 avril 2024
5 avril 2024
DÉFENDERESSE : La société RIVES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 102 751 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219307
13 mars 2006
13 mars 2006
Patrice A et Yoann A ainsi que M. , associés du groupement LES RIVES, tous trois domiciliés à La Charonnière, (49560) Cléré-surLayon ; le groupement LES RIVES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5c
9 février 2010
9 février 2010
représenté par Me Bernard DE LAMY C/ SCI VICTOLINE représentée par la SCP RIVES-PODESTA Dominique Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850aa
18 septembre 2000
18 septembre 2000
Elle invoque son absence de consentement à la clause, en indiquant qu'elle avait donné son accord pour la rive gauche et non pour la rive droite et que cette mention a été portée après signature.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2109814_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ces pièces ont été produites par le centre hospitalier Rives de Seine le 24 septembre 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616250f4929f6bffa995b301
6 février 2014
6 février 2014
Appel en était interjeté par la Banque Populaire Rives de Paris. * La BPRP demande à la cour de : - la recevoir en son appel.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1911821_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de Seine a " clôturé l'accident de trajet ", dont elle a été victime, à la date du 9 avril 2019 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Rives de Seine la somme de 1 500 euros au titre de
Source officielle8ème chambre
DTA_2309565_20250228
28 février 2025
28 février 2025
au maire de la commune de Rive de Gier de reconnaitre l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 27 octobre 2022 et de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au
Source officielleDeuxième Chambre
678026039c3ba90f51dc36b6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2025 N° RG 24/02457 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HZ DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 4] Société
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
NDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES R IVES MARINESc/S.C
65a0e89b5bbe450008b2ccc2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la résidence Les rives marines mal fondé en ses prétentions indemnitaires, injustifiées dans leur principe et quantum ; - confirmer par conséquence le jugement entrepris du chef dont appel et débouter
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e97b2d3ea43407b912fad6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’Association cultuelle des deux rives au Registre des Associations, absente, ne justifie pas avoir répondu à ses obligations.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0de8c25a97f0381f504d
16 janvier 2015
16 janvier 2015
sur le recours de la SCI VAUGIRARD RIVE GAUCHE contre la SARL ARCHITECTURE ET DEVELOPPEMENT et la SA LLOYD'S FRANCE La SCI VAUGIRARD RIVE GAUCHE soutient que la SARL ARCHITECTURE ET DEVELOPPEMENT a
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde7dbeee0f8318b971ce
5 septembre 2023
5 septembre 2023
d'affichage interactif », d'autre part, visent à aider les clients à choisir les services et la technologie notamment en matière audiovisuelle, domotique ou affichage dynamique.
Source officiellecomm
613723f8cd58014677410903
3 avril 2002
3 avril 2002
société Soffim "Le Voltaire", dont le siège est ..., 3 / de la société SCA WHBWL, dont le siège est ..., 4 / de Mme Z..., demeurant ..., prise dans sa qualité de représentant des créanciers au redressement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753d9eb05d6bf6564d9e0
9 avril 2025
9 avril 2025
POPULAIRE RIVES DE PARIS à régler à Monsieur [F] [Z] la somme de 3.000 ' au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS aux dépens.'
Source officielleJEX cab 2
68af4dbd4bcaacdd63b045e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE La SAS FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, immatriculée au RCS [Localité 7] sous le n°582 098 026, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son Président, domicilié
Source officielleJEX cab 2
68af4dc14bcaacdd63b04721
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE La SAS FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, immatriculée au RCS [Localité 7] sous le n°582 098 026, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son Président, domicilié
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042375621
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Par suite, en jugeant que le maire de Saint-Hilaire-de-Riez avait pu délivrer à M.
Source officiellePage 31 sur 5138