[K] [M], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [M], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-16.035 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le syndicat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-16.420 Demandeur(s) : la société Tata consultancy services France Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-12.884 Demandeur(s) : Mme [P] [O] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-21.470 Demandeur(s) : la société SCI Taillot Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

[H] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fnac [Localité 1], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-20.169 Demandeur(s) : la compagnie d'assurance GMF Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-13.716 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la Fondation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, Mme C D, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

B..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025, notifié le 14 novembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux

Aux termes de l'article 21-18 de ce code : " Le stage mentionné à l'article 21-17 est réduit à deux ans : () / 2° Pour celui qui a rendu ou qui peut rendre par ses capacités et ses talents des services

Frédéric Y..., domicilié [...]                                      , Les SCP Rousseau et Tapie et Monod, Colin et Stoclet ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur

Le rapport de Mme Allio-Rousseau, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 décembre 2023 à 10 heures 45. Considérant ce qui suit : 1.

DÉCIDE : Article 1er : A concurrence de la somme de 3 670 euros, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SAS Rousseau.

Le 5 octobre 2018, la société Team Rousseau et la société Chronopost ont conclu un contrat par lequel la société Team Rousseau procède pour le compte de la société Chronopost aux transports de plis et

Article 2 : L'Etat versera à Me Roulleau, conseil de M.

SYSTEME DE SECURITE, ALORS QU'IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE LES IMPRUDENCES DE LA VICTIME, OUVRIERE EXPERIMENTEE, QUI N'IGNORAIT PAS LES DANGERS DECOULANT DE LA MISE EN MARCHE DES ROULEAUX

est ... la Besse, en cassation de l'arrêt n° 714 rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José X..., demeurant ...