Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0c
20 février 2007
20 février 2007
avait atteint une quarantaine de mètres de hauteur, la voile portant Monsieur René X... s'est légèrement déportée sur la droite par rapport à l'axe de traction du câble et après différents mouvements saccadés
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b99
6 novembre 2007
6 novembre 2007
préjudice personnel : les époux B... et les époux D... sont les riverains directs du site et leurs propriétés ont été nettement dévaluées par la proximité du site Mandarom, ils ont vu leur environnement saccagé
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dff
4 février 2021
4 février 2021
devant la cour d'appel alors que le droit a été dit, le privant des moyens qui doivent lui permettre de remettre ses affaires en état, il se trouve six mois plus tard dans la même situation, son jardin saccagé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02196
16 novembre 2010
16 novembre 2010
tribunal correctionnel a retenu la culpabilité de Nicolas X..., excluant toute atténuation de responsabilité ; que les faits ont été commis en dehors de l'exercice de sa profession mais, s'agissant du saccage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200138
13 janvier 2011
13 janvier 2011
X... était rouge, il transpirait et m'a donné des explications dans tous les sens…il parlait de façon saccadée et nerveuse» ; qu'il n'était question ni d'explosion ni de projection au sol ni d'évanouissement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02659
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Trouvant même moyen de saccager le travail en donnant des coups dans les façades qui venaient d'être faites, au démontage. De plus, il était très difficile de s'accorder avec M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300936
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la limite séparative des parcelles situées à SALAZIE lieu dit..., cadastrées section AX n° 133 et AX n° 134, appartenant respectivement à madame Colette
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084a
3 juillet 2013
3 juillet 2013
décembre 2010, à 14 heures 30, le conseil de la société VINEY a reçu un appel alarmé de Maître X... venant d'être informé par son clerc qui venait d'arriver au restaurant que les locataires avaient saccagé
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200632_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
D C, maire de la commune de Salazie et administrateur du SDIS, pour en présider le conseil d'administration.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108707_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
lui et sa famille se sont beaucoup endettés auprès d'une personne riche et influente de leur village et ils n'ont pas été en mesure de rembourser cette dette en raison de graves inondations qui ont saccagé
Source officielle6ème Chambre
DTA_1803884_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A s'est vue infliger par un arrêté du 15 novembre 2011 une exclusion temporaire de fonctions de trois jours au motif qu'elle a tenu des propos violents et des menaces à l'encontre de sa collègue et saccagé
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85268
9 mars 2001
9 mars 2001
Z... pour avocat la SCP MATHEU, MARIEZ, RIVIERE-SACAZE du barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE Thomas A..., a été embauché le 4 septembre 1989 par la SA Y... aux droits de qui se trouve la SA B en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC001225913
15 novembre 2016
15 novembre 2016
En l’espèce, la Cour note d’abord que, lors de la manifestation du 4 septembre 2005, des individus violents avaient commencé à saccager, sur leur passage, les distributeurs de billets
Source officielleChambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feafc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
pu être réalisée qu'avec le concours de la force publique le 14 octobre 2024, outre que les locataires bien qu'ayant un nouveau logement n'ont jamais rendu les clés, et que le logement a été rendu saccagé
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de34676b73dd81b96ea4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Selon elle, la société [J] s'est rendue sur le chantier pour le saccager le matériel et arracher les cartes mères déjà installées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f563b7cff8efb7357665
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il souligne que celui-ci fait preuve d'une particulière animosité puisqu'il a pu faire état dans son courrier de contestation de ce qu'ils auraient saccagé son logement ce qui est totalement faux.
Source officielleChambre des référés
67ed8cd7da9e15c5131fe3ec
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle conclut que les locaux loués sont inexploitables, du fait des agissement de la SCI EVASION ou des intervenants de son fait qui ont saccagé l'existant dans le cadre des travaux inachevés.
Source officielleTroisième Chambre
66104647c9ea95b316fe4041
4 avril 2024
4 avril 2024
l'escalier, lumière décoratives en façade de la maison, chaudière découpée et cassée, réseaux d'eau chaude et de chauffage qui partent de la chaudière coupés, baignoire de balnéothérapie au 2e étage saccagée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500803_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A a été entièrement pillé et saccagé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309933_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A se prévaut de craintes de mauvais traitements en cas de retour en Guinée au motif qu'il aurait perturbé un rituel d'excision et saccagé les lieux où sa fille ainée aurait dû être excisé.
Source officiellePage 31 sur 44