EXPRO, JCP DE NIMES 05 novembre 2020 RG:19/01733 [J] [U] C/ [C] NEE [D] [T] Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Bifeck Me Blanchard

    This Report relates to the application introduced under former [1] Article 25 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms by Mrs   Sándorné

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sandrine Audeval ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 162 - 20 No

Christophe ESTEVE, président de chambre Mme Sandrine DAVIOT, conseiller Mme Sandra LEROY, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, greffier cadre A Les parties ont été avisées de

CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

LOC-IMMO 19 Rue du Montoir 92140 CLAMART représentée par Maître Patrice SANDRIN, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Madame [Z], [H] [X] 50 Rue d Armagnac Résidence Les Boucaniers Bât B Apprt

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine

Laurent BROUSSEGOUTTE (...) la somme de 950   EUR (neuf cent cinquante euros) M.

l'audience, ici expressément visées et auxquelles il convient de se référer, la société OMEGA TRANS demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris ; - de juger que l'attestation établie par Mme Sandrine

Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Emilie Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société LES FOIES GRAS DU MAINE Zone Artisanale 72430 NOYEN SUR SARTHE représentée par Maître Sandrine

VOILE D’OR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandrine LEBAR, avocat au barreau de PARIS - #E0058 DÉBATS A l’audience du 26 novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie Défaillante Débats tenus à l'audience du : 19 Août 2025 Nous, Delphine DUMENY, Vice Présidente, assistée de Sandrine

né le 25 août 1958 à [Localité 2] de nationalité française, retraité domicilié : [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Dominique DE CORAIL, avocate postulante au barreau du GERS et Me Sandrine

NAC : 56C DEMANDERESSE : Madame [I] [P] née le 24 Mai 1997 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Sandrine

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine

SCI La Pergola, ultérieurement dénommée Triple X, a donné à bail commercial à la société LM cuisine un local à usage de café restaurant traiteur situé [Adresse 2] à Misérieux (Ain), pour une durée de neuf