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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502817_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507385_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602008_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’assortir l’injonction relative à la délivrance d’un document provisoire justifiant de la régularité de son séjour et l’autorisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505601_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505633_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505369_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505860_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... épouse A..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour et de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503038_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206370_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, M. et Mme A et C B, représentés par Me Schürmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204684_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A représenté par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de procéder à l'enregistrement de sa demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104176_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B A représenté par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201578_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère ayant refusé d'enregistrer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509334_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509803_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510113_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère d’enregistrer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510751_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603584_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405726_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de la préfète de l'Isère de lui donner un rendez-vous afin qu'il renouvelle son récépissé de demande de titre de séjour,

Source officielle
CA

2ème Chambre

644cb51e56c9f0d0f8b6f185

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

N° RG 22/02605 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOCG N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie SCHURMANN

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TA

1ère Chambre

DTA_2300950_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

G..., représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de naturalisation

Source officielle

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