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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69cf668acdc6046d47f45705
2 avril 2026
syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] [Adresse 4] sise [Adresse 4] à [Localité 3], représentée en la personne de son syndic professionnel, la société B2DIMMO, exerçant sous l'enseigne CABINET GALLIEN
soc
6079b0c39ba5988459c5015e
21 juillet 1981
ET GALLIEN X...
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f1d0cdc6046d47dab699
4 avril 2025
04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN
69d9f3c7cdc6046d47dad5dd
4 juillet 2025
JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN
69d9f3d7cdc6046d47dad6df
69da23d6cdc6046d47ddf0d8
23 janvier 2026
23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN
Charges de copropriété
67f0243002fc178212f7e404
1 avril 2025
et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Léa GALLIEN
8ème chambre 3ème section
65a192050ddb77892695c4fa
12 janvier 2024
représentés par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Léa GALLIEN
comm
613720efcd580146773efa08
14 février 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard X..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme GALVANISATION
61372135cd580146773f1dea
6 mars 1990
Gallien laquelle, présente à l'audience, assistée d'un délégué syndical, s'était bornée à soutenir qu'elle ignorait le délai d'appel ; qu'ayant relevé que le délai d'un mois expirant normalement le dimanche
civ3
6137221dcd580146773fa5af
26 mai 1994
Emmanuel A..., demeurant domaine de Galoet, Fréneuse (Yvelines), 6 / de M. Etienne A..., demeurant "La Mésangère, Montjavoult, Chaumont-en-Véxin (Oise), 7 / de Mme Sabine A..., demeurant ...
5ème Chambre
DTA_2310747_20241114
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2505748_20250422
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
DTA_2316426_20251017
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2405629_20250321
21 mars 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2405631_20250321
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2406419_20251017
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les observations de Me Zekri ; - et les observations de M. A.... M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007991884
29 juillet 1998
YvanSerge X..., demeurant Les Galvesses, Cidex 27 Boîte 4, à Lalande-de-Pomerol (33500) ; M.
6079d3f09ba5988459c59d64
21 janvier 2004
en étant sécables en quatre parties, que la forme du bâtonnet n'a donc pas un caractère nécessaire, qu'un autre générique se présente sous la forme d'un comprimé rond, qu'un professeur en pharmacie galénique
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00023
8 janvier 2020
grandement favorisé le déclenchement de la corrosion) ; qu'enfin, la qualité de professionnels parties en cause ne dispensait la société Multitel international de son obligation d'appliquer une galvanisation
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