COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03243 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK7A S.A. [26

Copie exécutoire délivrée le : la SAS ACTANCE la SELARL FESSLER & ASSOCIES SELARL SO LEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE

DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ SODISTAR C/ [I] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale

L’ARA C/o son syndic, AIA [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Emmanuelle BOUKOBZA-GAGLIO, avocat au barreau

Le requérant soutint également que son état de santé ne justifiait pas un internement, puisqu'il était soigné depuis 1994 de manière ambulatoire par un psychiatre de son choix.

le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Frédéric GASCARD, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Emmanuelle BOUKOBZA-GAGLIO

AKELIUS PARIS V, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #T0004 COMPOSITION

[P]), homme d'affaires saoudien, détient 92% du capital social de la société de droit saoudien Al-Anwa Investment Holding Company (ci-après Al Anwa ou Anwa) qu'il préside par ailleurs ; il détenait en

RG 23/03916 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAUV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE

EST SÉCURITÉ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE

ès-qualités Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE

X...; - d'autre part par la COMPAGNIE FINANCIERE DES ALIZES et par la Sarl FIDINVEST, toutes deux représentées par leur dirigeant social, Monsieur Eric Z...; .../... .../...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : - M.

] Demeurant [Adresse 18] [Localité 17] Mademoiselle [I] [L] Née le [Date naissance 10] 1999 à [Localité 23] Demeurant [Adresse 18] [Localité 17] Représentés et assistés par Me Christophe BOUCHEZ

The MHRT proceeded expeditiously to obtain a report from the Responsible Medical Officer, the Social Circumstances Report and the Home Office comments on these two reports.

présidente du tribunal administratif, le préfet indiqua qu'il avait communiqué l'ensemble du dossier pour instruction et déblocage des moyens financiers spécifiques au ministère du Travail et des Affaires sociales

de la Société ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT ET SANTE (ELRES), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE, Me Chloé BOUCHEZ

Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0818 substitué par Me Philippe GUESNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA NRJ [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chloé BOUCHEZ

[T] [I]; - réduction du capital social par annulation des actions de M.

déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS 1ère CHAMBRE - RG n° 2009068276 APPELANTE SASU REED MIDEM, représentée par son Président en exercice Ayant son siège social