Une copie a été adressée par lettre recommandée avec avis de réception à la société Les écrans du Rocher, avis revenu avec la mention 'destinataire inconnu à l'adresse'.

A K assortie de la mention de sa qualité de maire et d'un tampon de la commune en réponse à un tract de Mme D, M. J, M. L et M.

A, représenté par Me Taillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

l'article 28 du code civil, AUX MOTIFS QUE «au soutien de sa demande de délivrance d'un certificat de nationalité française, Monsieur Y... a présenté la traduction réalisée le 17 septembre 2004 d'une copie

portant la date du 21 mars 2012, une fiche de premier essayage du 21 avril 2012 outre une fiche technique du 7 juin 2012, un croquis numéroté E 1416 signé [M] [I] avec un tampon portant la date du 21

de la citation de la partie qui a fait défaut à l'instance, copie certifiée conforme par le greffier de la juridiction qui ci rendu la décision.

(Pologne) ; que l'acte de citation a été traduit en langue polonaise ; que l'accusé de réception de cet envoi, effectué sous pli recommandé, a été signé, tamponné du timbre de la société Z... et retourné

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 13/05900 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Ils soutiennent que l'acte a été signifié à une personne s'étant déclarée être Monsieur [W] [V], qui a accepté l'acte et apposé le tampon commercial de la société.

X... et auxquelles s'est référée la cour d'appel ne faisaient état que d'un atelier de désossage dont il aurait assuré la direction, mais pas d'un atelier de coupe-désossage au sens de l'article 250 de

Il apparaît que l'accusé de réception de la notification du jugement au syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] que je vous mets en copie n'est pas signé mais uniquement tamponné par

. ; QUE L'HUISSIER " S'EST PRESENTE A L'ADRESSE DE Y..., SOIT A ..., LE 18 NOVEMBRE 1980 ; QU'EN SON ABSENCE, IL A REMIS LA COPIE DE L'ACTE EN MAIRIE ; ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06227 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2G5 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2021

ARRÊT : Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 10 avril 2025 signé par Monsieur TAMION, Président et par Madame DUPONT, Greffière. *** Vue l'arrêt

le requérant n'a pas complété sa demande de naturalisation, laquelle ne comporte pas son acte de mariage algérien EC1 en langue arabe, reconnaissant par ailleurs que cet acte n'a pas été signé et tamponné

Mme B... a formé une réclamation contre l’imposition contestée par un courrier daté du 26 septembre 2025, sachant qu’elle produit la copie d’une enveloppe comportant un tampon apposé par les services postaux

Y... la somme de 305 889,50 francs sur le fondement des dispositions de l'article 1214 du Code civil, alors, selon le pourvoi, que le document produit par Mme X..., intitulé "copie du PV d'adjudication

B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre

La copie produite par le Gouvernement ne porte pas de tampon officiel ou autre signe formel indiquant leur enregistrement et leur admission aux fins d’examen.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2