Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2114780_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325134_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'arrêté a été signé pour le préfet de la Vendée par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture, en vertu d'un arrêté portant délégation de signature en date du 23 mars 2023, régulièrement publié
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181089
1 février 2018
1 février 2018
Giorgio Antonio BONADEO 08/03/1934 SONDRIO Roberta PALOTTI 51079/10 27/08/2010 Rosario TAURINO
Source officielle1ère chambre
DTA_2300106_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 janvier 2023, le 15 octobre 2024 et le 19 février 2025, la société anonyme (SA) Fimeco, représentée par Me Taran, demande
Source officielle1ère chambre
65321ae99e4ea48318f5ad7f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'orifice fileté de la vis de maintien du 2ème injecteur côté volant moteur a été repercé et taraudé sans précaution Il n'est plus aligné avec les trois autres orifices filetés et ne permet plus le maintien
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a188465b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mais le salarié indique dans ses conclusions qu'à plusieurs reprises son responsable s'est placé à son poste de travail pour tarauder lui-même certaines pièces défectueuses, ce qui confirme la consigne
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2301949_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un arrêté du 8 avril 2022, régulièrement publié le 11 avril 2022, le préfet de la Vendée a donné délégation à Mme Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, signataire des arrêtés attaqués
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
602f0d6ac3399f73ccc36919
18 février 2021
18 février 2021
SICAM [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 SYNDICAT UNSA AERIEN AIR FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle TARAUD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204780_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f5
5 mai 2008
5 mai 2008
BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : C 111, et de Me Eric PREVOST, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES CPAM DE L'EURE prise en la personne de ses représentants légaux 1 bis place Saint Taurin
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03403_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Les arrêtés contestés sont signés par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui disposait, par un arrêté du 15 janvier 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203307_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1020JUD003534305
20 octobre 2015
20 octobre 2015
The applicant was born on 21 October 1930 and lives in Tauragė. A. Summary of the historical background 11.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0526DEC002156309
26 mai 2015
26 mai 2015
02/2002 2535 Not enforced Oleg Mikhaylovich RADCHENKO 17/06/1947 1) Kostiantynivska Court, 04/12/1997 2) Kostiantynivska Court, 21/02/2002 2535 Not enforced Nikolay Grigoryevich TARAN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1020JUD000546210
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Ukraine , no. 16698/05, §§ 51-52 and 59-60, 29 September 2011, Taran v. Ukraine , no. 31898/06, § 81, 17 October 2013, Temchenko v. Ukraine , no.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00797
13 juillet 2010
13 juillet 2010
les moyens filtrants " ; Que, comme l'a fait remarquer à juste titre l'Office Européen des Brevets, ces tuyaux 30 sont des tuyaux de répartition, dans la mesure où ils sont équipés de perforations taraudées
Source officielle1ère chambre
DTA_2302259_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2023 et 7 mars 2024, la société à responsabilité limitée Pizza 335, représentée par Me Taran, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2302261_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Taran, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des intérêts de retard et des majorations mis à sa charge au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0120DEC004477098
20 janvier 2000
20 janvier 2000
The applicant’s arrest was based on an international arrest warrant of 1 September 1995 issued by a court in the United States, the Tarrant County District Court (Texas).
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2302801_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les décisions attaquées ont été signées par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée qui disposait, en vertu d'un arrêté du 8 avril 2022 régulièrement publié au recueil des actes
Source officiellePage 31 sur 36