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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100680_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., re résenté ar le cabinet Teissonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800339_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800349_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800355_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800357_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1700837_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa22
12 février 2008
12 février 2008
Alain X... ... 50000 SAINT LO représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués Monsieur Eric B... ... 50500 CARENTAN représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me HERPIN,
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4181
11 avril 2024
11 avril 2024
PUBLIHEBDOS N° SIRET : 487 280 018 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, Assistée de
Source officielle2ème Chambre civile
679334c954e6f046d26ca474
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mathieu ROQUEL, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [I] [W] [M] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Jean TESNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c8
23 octobre 2007
23 octobre 2007
MARTIN DE LA CLUZE représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de Me MARC, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Vincent A... 14140 LE MESNIL DURAND représenté par Me TESNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a460
29 novembre 2007
29 novembre 2007
TESNIERE, avoué assistée de Me OTHMANI, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jacques A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0d
18 mars 2008
18 mars 2008
GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me CHANUT substitué par Me DREUX, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Laurent A... ... 14600 HONFLEUR représenté par Me TESNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ea
18 mars 2008
18 mars 2008
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET IMMOBILIER -FONCIM- 37 avenue du 6 juin 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean .TESNIERE, avoué assistée de Me Bertrand
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6788a22fb815c30a4df70b9e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
son époux Monsieur [K] [D] né le 10 juin 1966 à [Localité 9] et décédé le 21 septembre 2003 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203678_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2022, à 14 heures : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Tessonnière
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202606_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
C, - les observations de Me Tessonnière pour M. E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 4-8a
6698b062e6ed70c67f6448f9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60325718c2e6448c790192b4
22 février 2018
22 février 2018
Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14/01110 APPELANTES Madame [S] [Y] veuve [O] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-paul TEISSONNIERE
Source officielle18e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571f
14 novembre 2014
14 novembre 2014
représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de PARIS Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Paul TEISSONNIERE
Source officielleChambre Sociale
670a1185f178dc2492b0fc90
11 octobre 2024
11 octobre 2024
et [X] [K] [Adresse 10] [Localité 4] Madame [F] [K] [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [R] [K] [Adresse 6] [Localité 2] représentés par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE
Source officiellePage 31 sur 66