o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01731 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXRY MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [R] [O] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet

C A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Teysseyre, substituant Me Chartier, pour le requérant.

B..., représentée Me Teyssedre, demande au tribunal d’annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a refusé de lui accorder une remise de sa dette portant

Renaud Thielé, président assesseur, - et les observations de Me Teysseyre substituant Me Youchenko, pour Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Quinson, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Terras, magistrat désigné ; - les observations de Me Teysseyré, substituant Me Youchenko, représentant le requérant qui conclut aux mêmes fins que ses écritures et soulève à la barre le moyen tiré de

A a lu son rapport et entendu : - Me Teysseyré, substituant Me Youchenko, représentant M.

B C A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'organiser son accueil provisoire d'urgence dans un délai de 24 heures à compter de la

Fédi ; - les observations de Me Teysseyré substituant Me Youchenko, représentant M.

Fédi ; - les observations Me Teysseyré substituant Me Youchenko, représentant M.

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre Y... et Pierre Z... coupables de trafic d'influence actif ; " aux motifs, sur les faits reprochés à Jean-Pierre Y... concernant la salle omnisports Teisseire

ainsi dans l'arrêt attaqué : "cette faute contractuelle revêt une certaine gravité intrinsèque en ce qu'elle porte sur l'obligation essentielle pesant sur le licencié, celle-ci est significativement tempérée

du 23 mai 2023 portant rejet de la déclaration préalable n° DP 013 055 23 00261P0 portant sur la pose d'antennes sur mâts et d'installations techniques en toiture d’un bâtiment situé 15 rue Raymond Teisseire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2021 et 19 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Quant au supérieur hiérarchique direct, il a relevé un « potentiel indéniable » tempéré par un investissement à améliorer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Teysséré, substituant Me Youchenko, représentant le requérant

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) ATOSCA, représentée par Me Teyssere, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit

cette qualité [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Christine TEISSEYRE