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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2411719_20260312
12 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2412277_20260402
2 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations
soc
61372283cd580146773fddd7
22 juin 1995
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper, dans l'affaire opposant : - la société Thérène, société à responsabilité
1/1/2 resp profess du drt
67ed8127da9e15c5131fb5cf
2 avril 2025
THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Décision du 02 Avril 2025 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/13352 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGRH S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 8
64a50cbdb8594705dbfccb51
4 juillet 2023
La société EEM et la SCP Thévenot partners ès qualités ont fait appel de ce jugement le 2 avril 2021. Par lettre du 16 mars 2021, M. [Y] a de nouveau déclaré sa créance.
2ème chambre
636ca64e6c7633dcd15b3bde
26 octobre 2022
de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [G] [S] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat
1ere Chambre Section 1
67f8a5b1ec820a3a2a05e73c
10 avril 2025
09 Décembre 2020 TJ [Localité 10] 19/00449 grosse délivrée le 10/04/2025 à Me Louis THEVENOT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508098_20251204
4 décembre 2025
Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : Sur la mesure sollicitée : 1.
DTA_2508392_20251125
25 novembre 2025
Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2508783_20260109
9 janvier 2026
Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2509192_20260203
3 février 2026
DTA_2600273_20260203
DTA_2600399_20260127
27 janvier 2026
Thévenet pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600853_20260310
10 mars 2026
DTA_2304113_20230908
8 septembre 2023
DTA_2301198_20230302
2 mars 2023
DTA_2302851_20230522
22 mai 2023
Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : Sur l'utilité de la demande : 1.
DTA_2303242_20230606
6 juin 2023
Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500884_20250327
27 mars 2025
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512408_20260107
7 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
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