D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/14456 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH4N Ordonnance n° 2024/M SARL ART & CLIM Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

724 Rôle N° 15/11604 [N], [S], [F] [X] épouse [M] C/ [C] [H] [I] [M] Grosse délivrée le : à : Me Stephen FERNANDEZ Me Roselyne SIMON-THIBAUD

N° RG 20/01796 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRZ5 SAS PROJEST C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Rôle N° RG 19/01964 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXIB SARL ENTREPRISE ZANNI ARTISAN PEINTRE C/ SARL CODAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 janvier 2026 : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, - les observations de Me Thibaud représentant M.

[S] [N] [T] [T] épouse [N] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Grosse délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

SIMON-THIBAUD Me M.DUCRAY Me F.

de la SCI LES HAUTES TERRES Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L.

) d’autre part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault

représenté par Me Jean paul ARMAND de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE

/FRANCE COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMEE : SCI PALOMA DE L AVENIR [...]

[K] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure

[I], [E] [C] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Thibault CLERET, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique

, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

DU 25 JUIN 2015 N° 2015/303 Rôle N° 14/04786 [K] [A] [R] [A] [M] [G] [V] [A] C/ SAS LA BOSQUE D'ANTONELLE Grosse délivrée le : à : Me Simon-Thibaud

[C] [T] épouse [Y] [E] [Y] [H] [AM] [M] [V] [K] [FM] épouse [N] [F] [N] [R] [D] [W] [Z] [X] [J] épouse [Z] [S] [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

du 30 avril 2004, AUX MOTIFS QUE "le syndicat coopératif « les Thibaudières » justifie devant la Cour de la régularité de la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires du 30 avril 2004