, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [N] [I] épouse [W] représentée et assistée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur

/ 32 Rôle N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7XJ [M] [Y] C/ [D] [A] [B] [W] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibault

barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9] (13), demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Représentants : - Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, postulant - Me Thomas PERINET, de la SELARL QUESNEL et ASSOCIES, avocat

céans pour contrôler l'expertise ordonnée, - dit que l'expert devra déposer au greffe le rapport de ses opérations dans le délai de 6 mois à dater de la consignation, sauf prorogation dûment autorisée

Thébault , rapporteur ; - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique ; - les observations de M.

Ltd et MERSEN FRANCE PY tendant à la désignation, avant dire droit, d'un expert, dit qu'INEOS CHEMICALS LAVERA n=avait pas commis de faute en notifiant à MERSEN XIANDA SHANGHAI Co.

D et la société Haezebrouck la somme de 35 405,64 euros au titre des frais d'expertise ; 4°) de mettre solidairement à la charge de M.

BADIE-SIMON-THIBAUD-JUSTON avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par la S.C.P.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV7M du 03 Octobre 2024 M.I 24/001023 N° de minute affaire : S.A.S

Dans son rapport déposé le 27 février 2009 l'expert [E] a évalué le bien indivis à la somme de 230'000€.

LE HUIT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons

GROUPE ESPACES 06 EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience

Référé N° RG 25/00686 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJO - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Gauthier DE LA PANOUSE -Me Alain DE ANGELIS - Me Thibault POMARES

Par ordonnance en date du 20 juillet 2021, les opérations d’expertise ont été déclarées communes et opposables à: - Mr [O] [G], voisin, - au GFA [H] [X] [A], propriétaire du dessus, - la SAS Sogeo expert

D'autre part, aux termes de l'article L. 1142-12 du code de la santé publique : " La commission régionale désigne aux fins d'expertise un collège d'experts choisis sur la liste nationale des experts en

Des désordres étant par la suite apparus sur l'ouvrage, une mesure d'expertise judiciaire a été instaurée par ordonnance de référé en date du 2 juillet 2014.

formée par la société Idimed, - de rejeter la demande incidente de la société Idimed tendant à voir compléter la mission de l'expert, - subsidiairement, d'ordonner la modification de la mission de l'expert

devra communiquer aux parties une première note technique dans un délai de trois mois à compter du jour où il aura été saisi de sa mission, DIT qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert

14] (10) [Adresse 9] [Localité 4] Représentés par Me Oumar BAH, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 11 Mutuelle CAMBTP [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Laure THIEBAUT