Monsieur Thierry E... a exploité dans ce cadre un fonds de commerce d'alimentation générale.

COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Thierry X... né le 10 Décembre 1960 à ALES (30100) ... ...

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par M. Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024, la commune de Vienne représentée par Me Lacroix, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants.

- signé par Mme Dominique DOS REIS, Présidente, et par M. Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Grenoble demande au tribunal de donner acte du désistement de M.

Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, la société des Trois Vallées demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire du 22 juillet 2025, la SCCV Quiétude représentée par Me David, accepte le désistement et demande au tribunal d’en donner acte. Vu les autres pièces du dossier.

C... et Mme D... demandent au tribunal de donner acte de leur désistement d’instance et d’action.

L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2.

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2.

Thierry A, demeurant ... ; M.

THIERRY, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE EN DATE DU 11 JUIN 1981 QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DES CHEFS DE BANQUEROUTE SIMPLE ET FRAUDULEUSE

Thierry, conseiller rapporteur, MM. B..., Lemontey,élineau-Larrivet, Forget, Mme Z..., M. Ancel, conseillers, M.

Thierry, conseiller rapporteur, M.