anciennement... et actuellement..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val-de-France

INFECTIONS NOSOCOMIALES [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Alessandro X..., demeurant à Franconville (Val-d'Oise), résidence des Grands Jardins, en cassation des arrêts rendus le 23 septembre 1988 et le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre

N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXZ2 Minute n° 26/265 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie conforme à : - Me Guillaume

l'année 2009 ; que les bâtiments principaux hébergeant les services généraux, la piscine et le restaurant n'ont pas été livrés dans les délais ni achevés ; que les sociétés l'Arche du paradis et Meteor Val-de-Loire

(Val-de-Marne), 2°) la SCI Leco, dont le siège est ...

[Z] [F] et Mme [S] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Val de Briey, aux fins de voir : prononcer la résiliation du bail, ordonner en conséquence l'expulsion

(Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilié audit siège en ladite qualité, 4°) la société Bacinello, dont le siège est ... à La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise

vous tuer, je ne veux plus de vous », « arrête ou je te tue » , « si ça continue que je n'arrive pas à me retenir à vous taper dessus, je vais vous tuer, je vais vous tuer à petit feu » ou encore « avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Val de la Renardière, dont le siège social

Jean-Claude, prévenu, - la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE l'ESSONNE, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE

anciennement dénommée [J] CITROEN AUTOMOBILES SA, puis PSA AUTOMOBILES SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542065479 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI ADALTYS, agissant par Maître Valérie

des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces produites, que, le 17 décembre 2007, le trésorier d'Arreau-Bordères-Louron a adressé un commandement de payer à l'association Val

02 Décembre 2001 à [Adresse 3] [Localité 4] comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne la Vallée

Aux termes de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Y... et autres et de Me Parmentier, avocat du Conseil général du Val d'Oise, - les conclusions de M.