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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115653
3 juillet 2020
3 juillet 2020
décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Vaullerin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04433_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B, représenté par Me Mina Vahedian demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2317924/3-3 du 4 octobre 2023 du Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400668_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'Ain l'a reconnue prioritaire, comme devant être logée d'urgence dans un logement répondant à ses besoins et capacités, de type T1-T2 ; - le logement qui lui a été proposé, situé à Bellegarde-sur-Valserine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601799_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Vahedian, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405217_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant refus de délivrance d’un récépissé en date du 31 octobre 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405218_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant refus de délivrance d’un récépissé en date du 14 novembre 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0205DEC003765410
5 février 2013
5 février 2013
EN DROIT Le 21 septembre 2011, la Cour a reçu du Gouvernement la déclaration suivante : « Je soussignée, Ms Valeria Lutkovska, Agent du Gouvernement ukrainien auprès de la Cour européenne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC000662603
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Par des lettres du 17 mai 2006 et du 11 juin 2007, M me Valeria Pasăre, l’épouse et l’héritière du requérant, a fait connaître à la Cour son souhait de continuer la procédure.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP002020592
6 septembre 1994
6 septembre 1994
Ils sont représentés devant la Commission par Me Valeria Albano, avocat à Milan. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC001952606
21 février 2012
21 février 2012
The Ukrainian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms Valeria Lutkovska, of the Ministry of Justice.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0522DEC003773805
22 mai 2012
22 mai 2012
The Ukrainian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms Valeria Lutkovska, of the Ministry of Justice.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c58ecdc6046d47310057
2 octobre 2025
2 octobre 2025
personne, représentés par Me William DEVAINE, avocat au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/10/2025 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1125JUD003918498
25 novembre 2003
25 novembre 2003
A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 39184/98) dirigée contre la Roumanie et dont une ressortissante de cet État, M me Aristiţa Valeria Ţandreu («
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205053_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
2019, il a attribué à HITACHI ZOSEN INOVA AG (Hitachi) un marché public pour le remplacement du traitement des fumées de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers de Bellegarde-sur-Valserine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002089192
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Elle est représentée devant la Commission par Maître Valeriano Vassari, avocat à Cascina.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300677_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A produite au dossier, mentionnant que son fils était hébergé à son domicile à Saint-Valérien (Yonne) jusqu'en juin 2021 ne peut à elle seule établir que la requérante ne menait pas une vie de couple
Source officielle2ème chambre
68ef2a771643bddf8ff84d81
14 octobre 2025
14 octobre 2025
REMALEV Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde VALLERAND de la SELARL VALLERAND BERTHET AVOCATS,
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03665_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Vahedian, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du jugement du tribunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC004468422
17 mai 2023
17 mai 2023
Andrásné BÁRDI 1949 Judit BÁRDOSNÉ HARANGI 1972 Béla BARI 1953 Orsolya BARNA 1981 Sándor Miklós BARNA 1956 Lászlóné BARTÓK 1973 Mihály BEKE 1950 János BENCS 1969 József BENCS 1957 Krisztina BENE 1975 Valéria
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0321DEC002202502
21 mars 2006
21 mars 2006
Elle est représentée devant la Cour par M es Bruno Micolano et Valeria Fabj, avocats à Bologne (Italie). Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. L.L.
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