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Blandine CRUNELLE, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [L] [J] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] détenu au Centre pénitentiaire - [Adresse 4] ayant pour avocat Me Nicolas VANDEN

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directe qui lui a été délivrée le 11 septembre 2008 par la partie civile, Jean-Claude X... est prévenu d'avoir : - commis le 18 octobre 2006 le délit d'abus de confiance au préjudice de la SCI SICO VALBONNE

entreprise en ce qu'elle a dit que le siège social des sociétés Coloony et Ferncroft est situé au Canada, à [...], province de Nouvelle-Ecosse, à l'adresse de son siège social statutaire et non pas à Valbonne

. # Gebrüder Schulte AG et H & E Reinert KG contre Belgische Dienst voor Bedrijfsleven en Landbouw, Belgische Staat, Instituut voor veterinaire keuring et Vanden Avenne-Ooigem NV. # Demande de décision

#Gebrüder Schulte AG y H & E Reinert KG contra Belgische Dienst voor Bedrijfsleven en Landbouw, Belgische Staat, Instituut voor veterinaire keuring y Vanden Avenne-Ooigem NV.

Augustin Y..., demeurant Quartier Saint-Joseph, Séguret, Vaison-La-Romaine (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M

compagnie UAP, dont le siège est 26, rue Louis le Grand, 75119 Paris Cedex 02, 25 / de la société Valorem, en liquidation judiciaire, dont le siège est place Sophie Laffite, Sophia Antipolis, 06565 Valbonne

Xavier A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° A 99-45.177 formé par Mme Bernadette Y..., demeurant 2, Calade de la Forêt Garrejaire, 06560 Valbonne, III - Sur le pourvoi n° B 99-45.178 formé

(N.F. né le 29.06.1971 à Vaison la Romaine), Secrétaire du CHSCT et man daté pour agir aux fins des présentes par délibération du CH SCT du 08.10.2012 Comité d'entreprise DEKRA INSPECTION LIMOGES

LOOPING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Amélie VADON Me Marie-Anne COLLING Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Juin

B..., représentée par Me Vadon, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Varron- Charrier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions