C D, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet ; - d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet, en cas de reconnaissance

INGENIERIE CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocats au

date du 02 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00114 ARRÊT DU 03 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 27310 BOURG ACHARD représenté par Maître BODINEAU, avocat de la SCP SILIE VERILHAC

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’Ain (T. 16), avocat postulant, Me Laure VERILHAC

Bouvet, premier conseiller ; - et les observations de Me Verilhac, pour M. C.... Considérant ce qui suit : Ressortissant sénégalais né en 1982, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Verilhac, substituant Me Madeline, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Vérilhac, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme C E D, représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - et les observations de Me Verilhac, associée à la SELARL Eden avocats, substituant Me Madeline, représentant M.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Verilhac pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

naissance 1] 1974 à [Localité 1] Chez Mr et Mme [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP CHANUT-VERILHAC

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, première conseillère ; - les observations de Me Verilhac, substituant Me Leprince, représentant Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Verilhac, associée à la SELARL Eden Avocats, représentant Mme C.

Par deux mémoires, enregistrés les 3 et 24 août 2022, les sociétés Etablissements Bernard et Fils et N, représentées par Me Verilhac, ne s'opposent pas à l'expertise sollicitée et demandent au juge des

AFFAIRES GENERALES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SA BNP PARIBAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP CHANUT-VERILHAC

rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 09 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Franck X... ... 26400 EURRE Représenté par Me Laure VERILHAC

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. D.