CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VIN CENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIÉS [Adresse 52] [Localité 3] S.E.L.A.S.

INTIMÉS : Maître [W] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sylvie PÉLOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Carine

_____ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Vincent

Frouin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Capron, avocat

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265244100974907 Monsieur [M] [M] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Vincent

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine

Comparant en personne Assisté de : Me Vincent POTIE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : ASSOCIATION JEAN ITARD PREVENTION SOINS 236 Rue Sadi Carnot 59320 HAUBOURDIN Représentant : Me Nadia

permettre aux élèves de réfléchir à certains sujets à partir d'œuvres telles que le tableau " L'origine du monde ", lors d'un cours consacré à " la laideur ", ou de citations de féministes telles que Carol

Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT-JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, Monsieur N... T... né le [...] à TOURS (37000) [...] [...]

BÉTHUNE (CIVI) du 15 Septembre 2005 REF : JPK / VD APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISMES ET D'AUTRES INFRACTIONS Ayant son siège social 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES

domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (6e chambre, 1re présidence), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Carole

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLEMARCHAND-CAPRON Société OPART S.A.S. SECCOVAR S.A.S. INFORMATEX C/ [J] SARL [S] AUDIT SARL CDLA SARL [S] [Localité 25] S.A.R.L.

POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Décembre 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] - [Localité 7] - [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent

Vincent Daumas, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 février 2018, présentée par la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, la commune de Champagne-sur-Seine, représentée par Me Vincent Corneloup, demande au juge des référés d'ordonner une mission

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la société