Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société Voltafrance

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme B

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société Elecsol Rhône

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la fédération

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

A le versement à la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues d'une quelconque somme sur le fondement de ces mêmes dispositions.

A le versement à la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues d'une quelconque somme sur le fondement de ces mêmes dispositions.

Vincent A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Björgvinsson,   Ineta Ziemele,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Giorgio Malinverni,   András Sajó,   Zdravka Kalaydjieva,   Işıl Karakaş, juges, et de Vincent

Edouard, Nicolas X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Vincent, avocat de

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre du 16 décembre 1993 qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infractions au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole Sud Alliance, de Me Vuitton, avocat de M.

Chambre / 2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 00 / 08571 APPELANT FONDS de GARANTIE des VICTIMES des ACTES de TERRORISME et AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, pour infraction à la législation sur les sociétés, l'a condamné

disposition au Greffe le 23/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Gilles DELAITRE, président et Maître Nicolas

Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [I] [F] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.