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1 583 résultats pour « Vincent VENDRELL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6868b284f73c18b33b338c25

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DÉFÉRÉE : 23/00097 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Novembre 2023 APPELANTE : [6] [Localité 11] [Localité 14] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

65ab768e36bfc00008d68e43

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[D] [F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e8a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DÉFENSE : Monsieur [P] [G] né le 02 Juillet 1975 à SAINT-ANDRÉ (97440) 66 Ruelle Bois d’Eben, Cambuston Cambuston 97440 SAINT-ANDRE COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d4094

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

le 11 Août 1991 à SAINT-PAUL (LA REUNION) 32 rue Desforges Boucher Le Manche 1 - Bât 32 - Appt 37 97460 SAINT-PAUL non représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162d33070d46c7f95e826dc

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

COELHO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0694 INTIMEE (DA 09/22238) APPELANTE (09/22440) SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CENTRE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d0ec25a97f0381f4b8a

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09

Source officielle
TJ

CABINET 4

696553dccdc6046d47107e80

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

assistant : Maître Estelle FALLET de la SCP FWF ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS Madame [K] [F] née le 01 Juillet 1987 à HASAKA (Syrie) 2 rue du Cardinal Suhard 51100 REIMS Rep/assistant : Me Vincent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205929_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

, il soutient que depuis qu'il a pris la présidence de la chambre 4-10 en juillet 2019 il a assuré le remplacement d'un magistrat assurant la présidence d'audience en matière contraventionnelle le vendredi

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1346a1876057df5d362

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ce décompte mentionne la réalisation d'heures de travail chaque vendredi de 17 heures à 21 heures 30, réserve faite des vendredis 22 et 30 août 2014 correspondant à ses congés payés.

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc24c

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

si la clause type pré-imprimée selon laquelle l'acheteur déclarait avoir vu, visité, essayé le matériel et en être parfaitement satisfait ne s'analysait pas en une clause élisive de garantie dont le vendeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00755

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

O... a été engagé en qualité de vendeur-préparateur de commandes-livreur, statut agent de maîtrise, par la société Hubert Spiegel devenue R2S, aux droits de laquelle vient la société Spiegel France (la

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e784

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 8 mars 2000), que, par acte sous seing privé du 20 juillet 1994, la société Sodifleur, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00314

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

C... viennent contredire les éléments indiqués sur les feuilles de relevés horaires produites par le salarié, que contrairement aux allégations de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fddb4183fbd305b8ebe3fab

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Cette situation s'est reproduite aussi le vendredi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03c

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

de nationalité Française née le 18 Février 1964 à VINCENNES (94300), Profession : chargée de mission, demeurant... 17200 ROYAN représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501727_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq jours, avec interdiction de sortir de ce département sans autorisation et obligation de se présenter les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis

Source officielle
CA

1re chambre sociale

626a2f5d71469e057d789aa6

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

La vendeuse qui a quitté notre entreprise était en difficultés financières graves, plan de surendettement, et ses difficultés l'ont plongé en dépression, et la très faible fréquentation de notre magasin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01196

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

I... de ce genre d'attitude ; que la description faite par Mme R... du comportement adopté à son égard par celui-ci vient assurément donner crédit aux dénonciations de Mme S... quand bien même six clientes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02570

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

la fonction de la personne visée a été soit le moyen d'accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire ; que les imputations de corruption et de participation à une falsification scientifique visent

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a111cdc6046d47ee6df6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

opposés, devant la cour composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, Emmanuel BREARD, Conseiller, Tatiana PACTEAU, Conseillère Greffier lors des débats : Vincent

Source officielle