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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02226_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août 2023 et 8 novembre 2024, le syndicat départemental d'énergies de la Dordogne (SDE 24), représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00572_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, l'institut d'administration des entreprises de Paris, représenté par la SELARL Symchowicz, Weissberg et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159e
15 mai 2014
15 mai 2014
et Madame Patricia Z... ... 94400 VITRY Représentés tous deux par Me Véronique WEISBERG, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 289 et assistée sur l'audience par Me Marine GARCIA, avocat au
Source officielle1ère Chambre
642fb5f7cece1704f57474c2
6 avril 2023
6 avril 2023
[G] [T] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par la SELARL SELARL WEISSBERG, avocat au
Source officielleService des référés
65849131e41137cbf9fc8498
21 décembre 2023
21 décembre 2023
WEISSBERG + LACOMBE ARCHITECTES, pour signification au [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 23] non comparante La S.A. GRDF [Adresse 18] [Localité 25] non comparante La S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2108089_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
enregistrés le 16 juillet 2021 et les 19 janvier et 13 avril 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes Pays de la Loire, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03063_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2024 et le 15 juillet 2024, la commune de Nice, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande à la Cour : 1°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304801_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 12 décembre 2023, la société SNCF Réseau, représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, conclut des demandes des sociétés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ef34129bfe1fee65c
10 août 2024
10 août 2024
[H] [E] [Z] [O] né le 03 octobre 1987 à [Localité 4], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention du [2] assisté de Me Sophie Weinberg, substituant Me Ruben Garcia, avocats au barreau
Source officielleJLD
686c1f46dd7001754d61f084
7 juillet 2025
7 juillet 2025
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG
Source officielle8ème chambre
DTA_2307509_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 août 2023 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303653_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Weinberg, substituant Me Garcia, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211414_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, comme base légale de l'obligation de quitter le territoire français, son 2° ; - les observations de Me Weinberg
Source officielle2ème chambre
DTA_2204290_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Weinberg, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2022 du préfet de police portant obligation de quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2201053_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, a prononcé à son encontre
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03350_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, Mme D... épouse B..., représentée par Me Weinberg, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 3 000
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA06049_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Weinberg, conclut au rejet de la requête, à l’annulation de la décision du 10 juin 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de résident, à ce qu’il
Source officielle6ème chambre
DTA_2203035_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308349_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
de justice administrative que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté ; - les observations de Me Weinberg
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402026_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir au cours de l'audience publique du 27 février 2024, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Weinberg
Source officiellePage 31 sur 40