de travail : Considérant que Monsieur [F] [Z] a été victime d'un accident de trajet en vélo; que cet événement a été déclaré et a fait l'objet d'une prise en charge au titre de la législation du travail

Le jour de l'accident du travail de M.

Madame [P] [S] a été victime d'un accident de trajet en date du 4 novembre 2022 dans les circonstances suivantes : " elle conduisait en direction du travail, accident, la voiture sortant d'un parking l'a

DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LA COMPAGNIE GENERALE DES ASCENSEURS, EMPLOYEUR DU PREVENU NON

Dès l'origine, la déclaration d'accident remplie par l'association fait état d'un 'accident de trajet'.

Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident de trajet le 14 avril 2015 reconnu imputable au service entraînant des séquelles de nature algodystrophique constatées le 17 janvier 2019 ; -

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que l'accident de trajet est survenu entre son domicile et son travail, dans les temps impartis, et que la

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

recouvrée auprès de la société MACIF supportée par le SSIAD pour l'accident de trajet dont a été victime une de ses agentes le 15 août 2016 et, d'autre part, en réparation des préjudices subis, assortis

de service et non d’un accident de trajet et que l’accident du 14 janvier 2024 est survenu sur le temps de son service, sur le lieu du service et à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et remplit

Afin d'examiner la demande du salarié, il convient en premier lieu de déterminer si le temps de trajet constituait ou non un temps de travail effectif.

Avant son accident de trajet, Monsieur [F] exerçait le poste de monteur câbleur.

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la société : (sans intérêt) ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Vu l'article L. 117-13 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes de ce texte,

le caractère professionnel de l'accident de trajet.

DEMENTIES PAR LA CAISSE, QUE L'EMPLOYEUR AVAIT DEFINI UN HORAIRE RELATIF AU TRAJET ET QUE DURANT CE TRAJET, JUSQU'A L'ARRIVEE DE X...

de trajet du 08 juillet 2019.

de trajet en date du 29 septembre 2020 et a clos l'instruction de sa demande ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'Académie d'Aix-Marseille de reconnaître l'imputabilité au service de son accident de trajet

gauche, lors de son accident de trajet du 23 octobre 2017.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les juges du fond, que Jacques X..., victime d'un accident de trajet survenu le

emboliques artériels est hautement probable « sans être certaine, Monsieur Z... ayant déjà été victime d'un accident ischémique en 1992. » »