Mme Myrtille SURAN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Rosette SURESH, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Devant l'absence de régularisation, la SCI DES JONQUILLES, par acte du 31 janvier 2025, dénoncé à la Préfecture des Yvelines le 4 février 2025, a fait assigner M.

épouse [X] née le 03 Mars 1997 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH

des Hauts-de-Seine DEFENDEUR : Madame [Z] [G] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH

Devant l'absence de régularisation, la société SEQENS, par acte du 22 octobre 2024, dénoncé à la Préfecture des Yvelines le 28 octobre 2024, a fait assigner M.

Devant l'absence de régularisation, la société 1001 VIES HABITAT, par acte du 30 décembre 2024, dénoncé à la Préfecture des Yvelines le 2 janvier 2025, a fait assigner M.

particuliers de [Localité 6], et le service des impôts des particuliers de [Localité 6] par acte du 2 décembre 2021 à l'audience du 19 janvier 2022.

Dans ce cas, la contestation ou la demande incidente est formée dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'acte.

, qu'elle ne produisait pas l'acte de donation sous seing privé dont M.

le 02 juillet 2024 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire Suivant acte

Il demande à la cour : -de lui donner acte de sa proposition de versement au profit de la SELARL MJ de L'Allier ès-qualités de liquidateur de ses indemnités d'élu, d'un montant mensuel de 490,68 €, aux

rendu le jugement dont la teneur suit: * * * Agissant pour le recouvrement de deux prêts consentis le 4 novembre 2009, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France a, par acte

[L] et [E] [L], se présentant comme associés de la SCI, ont sollicité la réouverture des débats aux fins de contester le caractère exécutoire de l'acte authentique fondant les poursuites et de fixer

F..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par un premier acte sous seing privé du 17 mars 2008, la SCI Pegas (la SCI), représentée par son gérant, monsieur [J], promettait de vendre à monsieur [

de Roanne DEFENDEUR : Madame [Z] [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH

PRODUIRE A DES ORDRES ET DES CONTRIBUTIONS, DES DENONCIATIONS AU REGLEMENT PROVISOIRE, DES JUGEMENTS STATUANT SUR DES CONTREDITS EN MATIERE D'ORDRE ET DE CONTRIBUTIONS, ET, D'UNE MANIERE GENERALE, TOUS ACTES

mis en vente entièrement décrit et signé au cahier des conditions de vente qui précède au prix principal de 110. 000 € aux clauses et conditions du dit cahier des conditions de vente ; - lui donne acte

Vu les poursuites de la Caixa Geral de Depositos (CGD) agissant en vertu de la copie exécutoire d’un acte notarié de prêt reçu le 19 janvier 2018 par Maître [R], notaire à [Localité 6], et avec la participation

La substitution ne peut intervenir qu'au prix de la dernière enchère ou de la surenchère.