durant la période pendant laquelle l'assureur se substitue à lui ou lui rembourse le montant des échéances du prêt ; que, en vertu du second, l'annulation de l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

LYONNAIS pour une durée de 12 ans, N° ...d'un montant de 198183, 72 euros et N° ... d'un montant de 68 602, 06 euros ; que ces prêts ne comportaient pas d'assurance décès-invalidité mais étaient garantis

au contrat d'assurance, et qu'il a exécuté partiellement le contrat de prêt.

Y... a souscrit, le 21 août 1991, une demande d'adhésion à un contrat d'assurance de groupe destiné à garantir le paiement des mensualités de remboursement du prêt en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur

relative au crédit afférent au certificat d'admission a été cochée au titre du prêt immobilier.

Sur l'assurance appelée en garantie par Mme [K], il a relevé que l'offre préalable du 7 mars 2017 signée par la défenderesse qui fait mention d'une option DIMC n'a pas été validée par le prêteur lequel

accordée à Mme Y... seule, au titre du prêt, est fixé à 0,84 % l'an du montant initial du prêt et qu'au pied de cette lettre celle-ci a apposé sa signature le 16 juillet 1987 sous la mention manuscrite

à l'égard du prêteur, sans que l'octroi du prêt soit subordonné à la souscription d'une telle assurance, et qu'ainsi les frais qui y sont liés n'ont pas à être intégrés dans le calcul du TEG ; que, s'agissant

contre les risques décès, invalidité et incapacité de travail le remboursement d'un prêt immobilier, Jean X... a sollicité son adhésion à un contrat d'assurance groupe auprès de la société MAVPS, aux

X... et Mme Y... ont contracté au mois d'octobre 2000 auprès de la banque Chaix (la banque) un prêt immobilier d'un montant de 550 000 francs (83 846,96 euros) remboursable en quinze ans ; que ce prêt

Les offres correspondantes en date du 10 janvier 2000 intitulées " Prêt relevant de la loi SCRIVENER II " portent à la rubrique caractéristiques du prêt la mention " Nature du prêt : prêt spécial investissement

différentes en ce que la garantie ITT aurait été accordée sauf si elle résulte des affections cardiaques et ou vasculaires.

de remboursement du prêt, était conforme tant au but poursuivi qu'à l'intérêt du client et garantissait à terme, comme il le devait, le paiement du capital dû au titre du prêt, la cour d'appel a privé

Il soutient que la convention établie avec Madame D... et la garantie de nantissement apparaissent comme des actes totalement autonomes, qu'il est un tiers caution à l'opération de prêt mais qu'il est

sur l'insuffisance des garanties affectées au remboursement des prêts.

la Bpfrance Financement garantissant le prêt pour un montant de 70%.

prêt amortissable qui permet au prêteur d'être immédiatement remboursé d'une partie du capital prêté, - le coût de l'achat des appartements de Paris s'élevait à 850.706,38 euros, hors frais qui portaient

Par acte authentique du 8 août 2008, ce contrat de prêt a fait l'objet d'une reprise, emportant au profit de la banque la constitution de garanties, à savoir le privilège de prêteur de deniers à hauteur

les emprunts souscrits les 10 janvier 1979 et 9 février 1981 comportent la clause suivante : " cessation de la garantie : La garantie prend fin à la date du remboursement intégral du prêt ou, au plus

Sur le moyen unique : Attendu que, pour garantir le remboursement d'un prêt qui lui avait été consenti par une banque, Gaëtan X... a adhéré en 1990 à l'assurance de groupe souscrite par celle-ci auprès