[U] a satisfait à son obligation d'information en transmettant à l'acquéreur un diagnostic antitermites établi par un professionnel.

Moreover, the applicants had not been convicted of making racist or antisemitic remarks or inciting to hatred or violence, or of being violent themselves or causing damage.

Most of the defendants, without denying their participation, emphasised, on the contrary, that their demonstration had no religious or antisemitic aims.

Les attitudes racistes des requérants ressortent également de la teneur antisémite de certaines des observations qu'ils ont soumises à la Cour.

A la suite de sa participation à une table ronde qui eut lieu en 1999, un quotidien rapporta qu’il avait fait des déclarations sur la position extrémiste et antisémite d’un certain parti politique.

Les Défenseurs de la justice et des droits humains et la Plateforme conjointe pour les droits de humains indiquent en tant que tiers intervenants que, dans la plupart des cas, les actes racistes, antisémites

décembre 1999 ; 12° La mesure de réparation prévue par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

1999 ; 12° La mesure de réparation prévue par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

D'autre part, ces prises de position ont elles-mêmes suscité de nombreux commentaires antisémites, haineux, incitant à la violence et au meurtre que l'auteur du décret a pu prendre en compte afin d'établir

le contexte actuel marqué par les hostilités dont le Proche-Orient est le théâtre et ses répercussions sur le territoire national sous la forme notamment d'une recrudescence des actes à caractère antisémite

venir un autre salarié qu'il avait remplacé, et, par ailleurs, 'planifié' un autre salarié à sa place, en concluant que cette discrimination laissait supposer qu'existait un comportement raciste et antisémite

En outre, il apparaît que de nombreux commentaires antisémites et négationnistes ont été publiés par les internautes dont il ne ressort pas qu'il les ait supprimés ou modérés. 8.

A la fin de l'année 2017, il a proféré des menaces à caractère antisémite à l'encontre de la cheffe d'établissement.

quel contexte Mme aurait fait preuve d'une soi-disant fascination pour les actes violents terroristes et aurait manifesté son prétendu devoir de tuer, et dans quel contexte des prétendus propos antisémites

2018 pour des faits de violences aggravées, le 6 février 2022 pour vol simple, le 30 mai 2022 pour des faits de violences aggravées, et très récemment le 27 octobre 2023 pour des faits d'injures antisémites

juin 2012, il avait entamé une correspondance avec M.A., le fondateur de Forsane Alizza, un groupe dissout par décret en mars 2012, qui avait un positionnement ouvertement hostile à l’Occident et antisémite

présenté des " symptômes aigus, immédiats dès le contact avec le produit incriminé " et " présente un tableau respiratoire induit par une exposition professionnelle lors de l'application d'un produit antimites

été hospitalisée le 8 janvier 1997, la veille de l'intervention, à cette clinique, où il a été procédé à un rasage mécanique de la paroi abdominale, laquelle a ensuite été badigeonné à l'aide d'un antiseptique