Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
616333caf74a27a178b84316
8 septembre 2010
8 septembre 2010
APPELANT Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 2]) non comparant INTIMEE CRAM DU SUD EST, demeurant [Adresse 1] représentée par M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66ff85e1a4ff9ec259c09a08
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200918
12 juin 2008
12 juin 2008
X... et de la société Generali ; Attendu que, pour déclarer cette demande recevable, l'arrêt retient que les intimés étaient parties en première instance et que les appelants présentent en appel les
Source officielle4eme Chambre Section 2
696b2a98cdc6046d479d4e39
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l'espèce, l'appelante n'a pas conclu. Elle a été invitée à s'expliquer sur ce point.
Source officielleciv2
613720bacd580146773ede4c
16 mars 1988
16 mars 1988
société Financière et Industrielle des Travaux publics pour avoir paiement de ladite somme, alors que, d'une part, le juge aurait dû, quand bien même l'une des parties n'avait pas comparu ou n'avait pas conclu
Source officielleciv2
6137219bcd580146773f52ad
10 juillet 1991
10 juillet 1991
statuant en méconnaissance de l'effet dévolutif de l'appel, la cour d'appel aurait violé l'article 561 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel qui constatait que les appelants
Source officielle4eme Chambre Section 2
686df87fbdbdd86396f3901d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 9 mai 2025, l'appelant a été invité à s'expliquer sur l'expiration du délai pour conclure. Le conseil de l'appelant a indiqué avoir été dessaisi.
Source officielleChambre sociale
63c8ef42dc5b777c90993119
18 janvier 2023
18 janvier 2023
En revanche, cette régularisation, qui s'incorpore à l'appel initial ne fait pas courir un nouveau délai pour conclure de sorte qu'ayant conclu hors délai pour la première déclaration d'appel, l'appelant
Source officielleChambre sociale 4-1
686df876bdbdd86396f38fa9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 17 Mars 2025 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc39
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, L'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure, à peine de caducité de l'appel constatée d'office par le conseiller de la mise en état en application
Source officielleChambre sociale 4-1
69facb53cdc6046d47be3b95
5 mai 2026
5 mai 2026
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 09 janvier 2026.
Source officielleChambre sociale 4-1
69facb55cdc6046d47be3c75
5 mai 2026
5 mai 2026
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 07 janvier 2026.
Source officielleChambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d65
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En l'espèce, l'appelant disposait d'un délai de trois mois à compter du 12 Juin 2024, soit jusqu'au 12 Septembre 2024 pour communiquer ses conclusions.
Source officielleChambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d67
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En l'espèce, l'appelant disposait d'un délai de trois mois à compter du 26 Juin 2024, soit jusqu'au 26 Septembre 2024 pour communiquer ses conclusions.
Source officielleChambre sociale 4-1
69ddcaf7cdc6046d472a2c7d
13 avril 2026
13 avril 2026
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 18 décembre 2025.
Source officielleChambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b75f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 13 Juin 2025 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Source officielleChambre sociale 4-1
69818fdfcdc6046d47b60f99
28 avril 2025
28 avril 2025
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 08 janvier 2025.
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79b8b053208318995cfb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 17 Octobre 2022 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017f4
22 août 2023
22 août 2023
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 21 février 2023.
Source officielle2ème Chambre
643f8902ad85da04f53a3d21
14 avril 2023
14 avril 2023
Attendu qu'en l'espèce et comme indiqué dans l'avis d'observations en date du 31 janvier 2023, le délai imparti à aux appelants pour conclure expirait le 30 janvier 2023 ; Qu'il est constant que les
Source officiellePage 31 sur 8210