à l'article 659 du code de procédure civile, le 29 septembre 2023, n'a pas constitué avocat.

576 et 577 du Code de procédure pénale ; que dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 3 novembre 2004 : Attendu qu'à défaut d'ordonnance du président de

exigées par les articles 576 et 577 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; IV - Sur les pourvois de Marguerite YH... épouse H..., Nicole YQ... épouse M...,

575, alinéa 2, 5 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

571 et 573 du code de procédure civile ne renvoient pas aux articles 901 et suivants de ce code ; qu'il a formé une opposition motivée en exposant que la BPVF a délivré une assignation à une adresse qu'elle

suivant : Donne acte à la compagnie ALBINGIA de ce qu'elle se désiste du premier moyen de son pourvoi développé dans le mémoire ampliatif déposé le 9 août 2004; Sur le moyen unique : Vu l'article

2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; » ; Y ajoutant, - Condamner la société MACSF à lui payer la somme supplémentaire de 2 500 euros par application

11 du décret de 1955 et l'article L. 577 du Code de la santé publique, qui donne la possibilité aux dispensaires et centres médicaux de délivrer sous certaines conditions des médicaments ; ""- la seconde

of the application.

de l'article 6.IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; que les juges ajoutent que M.

575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 122-45, L. 152-1, L. 412-1, L. 481-2, L. 483-1, L. 620

de la décision contestée : Considérant qu'aux termes de l'article L. 570 du code de la santé publique : "Toute ouverture d'une nouvelle officine, tout transfert d'une officine d'un lieu dans un autre

Par courrier RAR du 21 juin 2023, FCGE met en demeure TEMS de régler la somme de 26 962 € correspondant aux factures N°1232, 574, 573, 1026, 1142, 1025, 1116, 572.

575-6 du Code de procédure pénale"; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 575-6 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

Douanes, au titre des sanctions douanières : - solidairement avec Moussa Y..., la somme de 298 064 francs, soit 45 439 euros ; - solidairement avec Modibo Z..., la somme de 49 672 francs, soit 7 572

170 du Code de procédure pénale n'est plus reprise par les dispositions nouvelles de l'article 171 qui laisse aux juges un pouvoir d'appréciation qu'exclut l'ancien texte ; qu'à cet égard, l'article

388 du code de procédure pénale en condamnant le prévenu pour l'infraction de l'article 428 du code des douanes ; "alors que, d'autre part, le délit d'importation sans déclaration incriminé par l'article

le moyen n'est pas recevable et qu'il en est de même du pourvoi par application du texte susvisé, auquel les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale n'apportent aucune dérogation ; II - Sur