CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

409 485 résultats pour « article 15-16 du Code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

15 et 16 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 31 sur 20475

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372262cd580146773fc875

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que les dommages-intérêts ne sont dûs que lorsque le débiteur est mis en demeure de remplir son obligation ; qu'ayant relevé que la garantie

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

670f58444ad0d5ee7d7e5c1e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur le moyens nouveau soulevé oralement à l'audience de ce jour et non évoqué dans l'acte d'appel Vu les articles 15 et 16 du code de procédure civile ; Si les moyens de l'acte d'appel peuvent être

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201218

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

L.143-1, 4°, L.143-4, L.242-5 et R.143-22 du Code de la sécurité sociale et, par fausse application, l'article R.143-26 du même code qui ne concerne que l'appel des décisions du Tribunal du contentieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201219

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

L.143-1, 4°, L.143-4, L.242-5 et R.143-22 du Code de la sécurité sociale et, par fausse application, l'article R.143-26 du même code qui ne concerne que l'appel des décisions du Tribunal du contentieux

Source officielle
CA

Chambre 1-9

660f94e1a40f8b0008cb7173

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par conclusions du 1er février 2024, sur le fondement de l'article 15 et 16 du code de procédure civile, la BNP Paribas Personal Finance demande à la cour de juger irrecevables les dernières écritures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300786

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

15, 16 et 135 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE dans ses conclusions d'appel (p. 21 et 22), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1fd

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

L'intimé dispose quant à lui en vertu de l'article 909 du code de procédure civile d'un délai de deux mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant prévu à l'article 908 pour conclure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00212

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article L. 2134-2 du code des transports, les articles 14 à 16 du règlement intérieur de l'ARAFER dans

Source officielle
CC

comm

61372391cd5801467740b7ce

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

de clôture pour répondre ; qu'en subordonnant le rejet des conclusions à des conditions que la loi ne prévoit pas, la cour d'appel a violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

comm

61372517cd5801467741ae74

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

X... aurait nécessairement dû être accueillie, la cour d'appel a violé l'article 4, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'action de la banque était

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jean-Claude Y

61372697cd58014677426d67

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

575, alinéa 2, 3 , du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-4 du nouveau code pénal, 145 à 149 de l'ancien code pénal, 7, 8, 80, 203, 575

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201354

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Mme Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200955

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100518

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

6, § 1, de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 15 et 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

6a0b32d6cdc6046d47169108

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AUTOMOBILE pour l’audience du 19 février 2026, aux fins d’obtenir, au visa de l’article 1641 du code civil, la résolution judiciaire de la vente, sur la garantie des vices cachés, du véhicule VOLKSWAGEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb32

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

tardives et contraires aux articles 15 et 16 du Code de Procédure Civile et en tout état de cause, de confirmer la décision déférée la preuve n'étant pas rapportée de l'existence d'un dol ou d'un vice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C110039

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

X... s'était trouvé dans l'impossibilité d'apporter compte tenu de la date de leur dépôt, la Cour d'appel a violé les articles 15 et 16 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00711

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Réponse de la Cour Vu l'article L. 651-2 du code de commerce : 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200157

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

novembre, il y a lieu en application des articles 15 et 16 du code de procédure civile de rejeter des débats les conclusions du syndicat des copropriétaires et des 9 copropriétaires signifiées le 29 novembre

Source officielle