Réponse de la cour L'article 1792 du code civil dispose : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant

1231-6 du code civil.

1792-6 du Code civil.

code civil Vu l’article 514-1 du code de procédure civile A titre principal, Débouter Monsieur [O] et toute autre partie de l’ensemble de leurs demandes formulées à l’encontre de la société EDG venant

1792 du code civil ainsi que des principes généraux gouvernant la causalité ; 3°) ALORS QUE la responsabilité ne peut être retenue que si un lien de causalité nécessaire rattache le fait générateur de

Y... à lui payer la somme de 7.500 € de dommages-intérêts pour procédure abusive - vu les articles 267, 1099-1 et 1469 alinéa 3 du code civil - de condamner M.

, ' condamner tout succombant à lui payer la somme de 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamner tout succombant aux entiers dépens de première instance et d'appel

de l'article 1165 du code civil, M.

les articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du code civil, qui se prescrit dans les conditions prévues à l'article 1792-4-1 du même code. / Le contrôleur technique n'est tenu vis-à-vis des constructeurs à supporter

En tout état de cause, de condamner tout succombant à lui payer une somme de 5.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

1147 ancien et 1792-4-3 du code civil.

785 du code de procédure civile.

1792 et suivants du code civil.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

civile, - confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, éventuellement toutes autres à déduire ou à suppléer.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile et a condamné la société LA BRÛLERIE D'ADAMVILLE aux dépens avec application de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile au profit de Maître GUILBERTEAU

de l'article 1792-4 du code civil précitées. 15.

de l'article 1793 du code civil prévalent sur l'application de la norme, celle-ci étant donc inapplicable.