Dans ses conclusions en réplique, la société M.G.M.V et M et Mme [K] demandent au Tribunal de : Vu les articles 2299, 2300 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

L'article 1342-10 du code civil établit que "le débiteur de plusieurs dettes peut indiquer, lorsqu'il paie, celle qu'il entend acquitter" .

805 du code de procédure civile).

2288 du code civil dispose que celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur ni satisfait pas lui-même ; que sur les sommes dues

* Sur le paiement des sommes dues par Monsieur [K] [R] Vu l'ancien article 1134 du code civil, dans sa version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 er octobre 2016, Vu l'ancien article 2288 du code civil

Dans ses dernières conclusions notifiées le 28 octobre 2024, le Crédit mutuel demande à la cour de': Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 2288, 2298, du code civil, Vu l'article 1348 al 2

2289 du même code, le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable ; Qu'en application de l'article 1315 du code civil, devenu l'article 1353, celui qui réclame l'exécution d'une obligation

[D] [B] devant le tribunal judiciaire de Metz aux fins de le voir, sur le fondement des articles 1134 et 1147 du code civil, 2288 du code civil, 1343-2 du code civil et 697 et 700 du code de procédure

[F] demande à la cour de': Vu l'article L. 332-1 du code de la consommation, Vu l'article 1231-1 et l'article 1347 du code civil, Vu l 'article L. 313-22 du code monétaire et financier, Vu l'article

[R] [Z] demande à la cour, au visa des articles 122 et 124, 478 et 480 du code de procédure civile, 1355 du code civil, L. 341-4 ancien du code de la consommation, 1147 ancien du code civil, de : - déclarer

L’article 2288 du code civil, dans sa version issue de l’ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, dispose que « celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette

des obligations, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 2314 du code civil, Vu l'article L. 622-26 du code de commerce, Vu l'article L. 626-11 du code de commerce, - déclarer

700 du code de procédure civile.

Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Sur la mise en oeuvre des obligations de garantie de Monsieur Y... à raison du cautionnement des prêts souscrits par INTERPAR ; qu'aux termes de l'article 2288 du code civil, « Celui qui se rend caution

1112 du Code civil, invoqué par les appelants au prétexte qu'ils auraient subi une contrainte telle qu'ils n'auraient eu comme choix que de souscrire les engagements litigieux, n'est pas pertinent, dès

Motivation Sur les engagements de caution et leurs disproportions Suivant les dispositions de l'article 2288 du code civil, le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers