Il lui sera alloué une somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Fabrice SSSSSSSSS..., 300°/ à M. Nicolas TTTTTTTTT..., 301°/ à Mme Myriam UUUUUUUUU..., 302°/ à M. Mathieu VVVVVVVVV..., tous les douze domiciliés [...] , 303°/ à M.

145, 331 et suivants, 367 et suivants et 809 du code de procédure civile et des articles 1719 et 1720 du code civil, pour voir : - Désigner un expert judiciaire, - Ordonner le séquestre les loyers à

145, 232 et suivants, 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 637, 647, 701, 1240 du code civil, - Confirmer l'ordonnance du 10 juin 2025 et : - Ordonner à la SC [C] de retirer les barrières

€ sur le fondement de l’article 1231-6 du Code civil °De la somme de 300€ en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

[G] [S] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[Y] à payer à [Localité 3] Habitat-OPH, la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamne M.

430 et 904 du code de procédure civile, ensemble l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020. » Réponse de la Cour 5.

1153 et 1378 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué condamne la SCI Argentella à payer à la caisse de garantie des notaires, outre le principal du prêt consenti par Mme Croix, s'élevant à 300

[D] [R] et Mme [V] [X] à payer à la SAS [N] une somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M.

civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, A titre principal, - Dire et juger que les terrasses attenantes à son lot de copropriété n°3069 sont une partie privative ; A titre subsidiaire, -

dommages et intérêts au titre de l’article 1231-1 du Code civil outre les intérêts au taux légal à compter de la présente décision, en vertu de l’article 1231-7 du Code civil, - De la somme de 1.000 euros

et violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

450 du code de procédure civile

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

En troisième lieu, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire

/843, Vu les articles L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles R. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article

nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui, dans un premier temps (motifs), autorise le liquidateur à conserver le prix de 300 000 francs payé par la société Sodepa et M.