L'affaire est donc radiée du rôle de la cour, pour défaut de diligences, en application des dispositions des articles 381 et suivants du code de procédure civile.

du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le

DU 7 OCTOBRE 2024 RG : 17/00129 (sur jonction avec les instances RG 17/189 et RG 17/564) Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Sonia VICINO, greffière, Vu l'article

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des

381 du code de procédure civile ; Vu le courrier du greffe en date du 27 mars 2024 invitant les parties à formuler leurs observations s'agissant de la péremption de l'instance ; Qu'aucune observation

381 du code de procédure civile ; Vu le courrier du greffe en date du 27 mars 2024 invitant les parties à formuler leurs observations s'agissant de la péremption de l'instance ; Par message RPVA

INTIMEE : SARL MAR YVES Zone Artimer, quartier Duprey 97290 LE MARIN non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile,

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2025, en audience publique, devant Madame Françoise CARRACHA, Présidente.

Personne ne s'est présenté à l'audience du 8 octobre 2025 ; Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, de supprimer l'affaire enrôlée sous

450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente et par Fernand CHAPPRON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

de la cour sur le fondement de l'article 376 al. 2 du code de procédure civile ; Vu l'absence d'observations des parties ; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 381 du code de procédure

code de procédure civile.

369 du code de procédure civile et les articles L. 621-22, R. 622-20 du code de commerce ; Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Vu le jugement du tribunal judiciaire de Colmar rendu le

450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse à la contestation, à l'encontre de la

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Vu l'article 381 du code de procédure civile : 1. Aux termes de ce texte, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mai 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant M.

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00701 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA4Z GROSSES

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, et Madame