38, 369, 414, 417 et suivants, 423 et suivants, 398, 399, 432 bis, 435, 437 et 438 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la

la violation des articles 38, 343, 414, 423, 427, 437 et 438 du Code des douanes, 509 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a omis

410 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'appréciation d'une excuse, invoquée par le prévenu non comparant mais régulièrement cité, relève du pouvoir souverain des juges du fond ; Qu'ainsi

410 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'appréciation d'une excuse, invoquée par le prévenu non comparant mais régulièrement cité, relève du pouvoir souverain des juges du fond ; Qu'ainsi

410 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'appréciation de l'excuse, invoquée par le prévenu sur le fondement de l'article 410 du Code de procédure pénale, relève du pouvoir souverain des juges

222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du Code pénal, L. 627, L. 628 du Code de la santé publique, 105, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

5181 du Code de la santé publique, des articles 215, 419, 414, 406 et 407 du Code des douanes, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

417 du Code de procédure pénale ; Attendu que s'il est exact que le conseil de l'inculpé régulièrement avisé de la date d'audience de la chambre d'accusation n'a déposé devant elle aucun mémoire et

410, 557 et 558 du Code de procédure pénale et n'encourt donc pas les griefs du moyen qui, dès lors, doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 357-2 du Code

410 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que, lors des débats et du délibéré, la Cour était composée de M.

413 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt atttaqué que Vincenzo X..., présent au début de l'examen de son affaire, a choisi de quitter l'audience lorsqu'il a été

410 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pascale X..., citée à personne, n'a pas comparu à l'audience du 8 novembre 2000

2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 481-1, L. 411-1 du Code du travail, 575, alinéa 2-1 du Code de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

ayant obtenu la condamnation solidaire des prévenus à lui réparer l'intégralité de son préjudice, outre la somme de 800 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 11.

est recevable à transmettre directement à la chambre criminelle un mémoire signé par lui, dans les conditions prévues par les articles 585 et 585-1 du Code de procédure pénale, cette faculté n'est pas

388, 512 et 515 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief du caractère incomplet de la citation qui lui a été délivrée pour comparaître devant la cour d'appel

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 10, 418, 419, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré irrecevables l'appel de la société Salon Levage