V.B.) en vue d’obtenir un droit de propriété, sous la menace de recours à la violence, en bande organisée (article 163 § 3 du code pénal)   ; v)     en octobre 2001, vol contre M.

Subsidiairement accueillir la demande des concluants sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1383 du Code Civil.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'équité commande de condamner l'association [6] à payer à l'appelant la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29, 1 , et 222-30, 2 , du Code pénal, 485, 512, 591

ancien article 1315 du code civil : celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

515 du code de procédure civile, - article 700 du code de procédure civile : 3 000 euros, - dépens a la charge de l'employeur.

910-21 du Code de procédure civile ; Que de son côté, M.

450 du code de procédure civile.

485 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, 132-29

700 du code de procédure civile, - débouté Madame [R] de sa demande de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que Madame [R] supportera la charge des éventuels dépens.

civile.

pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

700 du code de procédure civile.

Que l'examen des deux articles publiés dans ces quotidiens montre qu'ils sont rigoureusement identiques ; que l'articulation des faits allégués comme étant diffamatoires est également identique.

du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation aux dépens.

1153 du Code civil.

[Z] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.