131 du Code civil, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance de non-lieu à l'endroit de Mme Y... ; "aux motifs que Mme

1134 du Code civil, des articles 536, 418, 421, 591 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation d'un écrit, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt avant dire droit du 11

1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 35 de la Convention franco-suisse du 3 juillet 1975, 41 à 43 de la loi fédérale suisse sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code

365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a déclaré M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 596 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai du recours en révision

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 405 de l'ancien code pénal et des articles 485, 512, 591 et 593 du Code

590 du code de procédure pénale ; qu'ils sont, dès lors, irrecevables ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale

et de famille pour une durée de 10 ans; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 306, 591 et 592 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-1, alinéa 1, du code pénal, préliminaire, 349, 349-1, 380-1, 591 à 593 du code de procédure pénale

121-3 et 222-19 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 6°/ qu'en relevant que MM.

, L. 121-1 du Code de la consommation, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établi à l'encontre

Esperben, conseillers ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences sur le fond ;

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 591, 592 du Code de procédure civile, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

14.3.e du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, du code pénal, préliminaire, 591, 593, du code de procédure pénale, défaut de

produit commun à tous les demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 64 et 435 alinéa 1 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 6, 418, 425, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué,

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

331, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-3 b) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il