Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

[P] [X] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Stanislas Creusat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile.

dont la distraction au profit de Me Sandrine Bézard de la Selarl VPNG, sur affirmation de son droit conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1103, 1225, 1343-2 et 1344 du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit Y

de l'article 715 du Code de procédure civile, cependant que ce moyen avait été proposé dans un dire déposé après l'audience éventuelle, le Tribunal a violé l'article 727 du Code de procédure civile ;

Aux termes de son assignation valant conclusions, la société ADP demandent au tribunal, au visa des articles 1709, 1731 et 1736 du code civil, L. 433-1 du code des procédures civiles d’exécution, 514,

de l'article 700 du code de procédure civile.

du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par M.

La société [1], tenue à paiement, supportera les dépens, de première instance et d'appel, en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] [V] aux entiers dépens (article 699 du code de procédure civile).

au profit de l'avocat qui le demande des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ➣ les entiers dépens, avec octroi à la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE du bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, 1 000 euros à M.

699 du code de procédure civile, - l'a condamné à payer au prêteur la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article du code de procédure civile (pas de numéro d'article dans le jugement), - débouté

de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile par la SELARL BAZILLE – TESSIER

[E] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, -condamné M.