700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile pour le surplus, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné in solidum

de la déclaration d'appel Condamner la société SOCFIN aux entiers dépens Condamner la société SOCFIN au paiement de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

répondre aux exigences de l’article 455 du code de procédure civile.

de l’[Localité 16] de sa demande de mise hors de cause ; - condamner la clinique de l’[Localité 16] à leur payer la somme de 1 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre

employeur ; Attendu que d'autre part, l'article 74 du code de procédure civile, pour éviter toute exception dilatoire, a enfermé les parties à soulever les exceptions simultanément et avant toute défense

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, -Condamne in solidum les défendeurs succombants aux dépens.

[BJ] [P] au paiement d'une indemnité de 2 000 euros chacun en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner le syndicat des copropriétaires ou toute partie succombant aux dépens.

Il sera fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, dans les conditions du dispositif du présent arrêt.

[BK], Mmes [SG], [FZ] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

[T] la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement. Statuant sur l'appel interjeté par M.

700 du Code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

Par ailleurs, il résulte de l’article 700 du code de procédure civile que, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou à défaut la partie perdante à payer à l’autre partie

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 6.

du code de procédure civile.