abusive sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et 32 -1 du nouveau code de procédure civile ;- condamner Laurent X... au paiement d'une indemnité de 610 ç sur le fondement de l'article 700 du

[M] aux entiers dépens, ceux visés à l'article 701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 143,62 euros. La société Sofibat, M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

562 du code de procédure civile ; 2.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; condamné les époux X... aux dépens.

805 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

' En conséquence, l'ASL demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : Vu les dispositions des articles 48 et suivants de l'ancien code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 700

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ;No 06/139 - 3 - Attendu que, alléguant que la saisie conservatoire ne rend pas inopérants les actes de saisie-attribution et avis à tiers détenteurs, qui valent

31 et 546 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 546 du code de procédure civile : 8.

1134 devenu 1103 du code civil, ensemble l'article L. 235-1 du code de commerce. » Réponse de la Cour 12.