700 du Code de Procédure Civile,Condamner Monsieur [U] [S] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[R] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Energygo et la société Franfinance de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile ; - condamné [F] [T] à verser à [Y] [I] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes autres

450 du Code de procédure civile - signé par C.

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce ; - la condamner à lui payer la somme de 2000,00 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Rejetons la demande formulée par le conseil du créancier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

[G] [Y], chacun et Madame [Q] [C] au paiement de la somme de 1.500 euros au visa de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

514-3 du code de procédure civile, de : -débouter la société [Adresse 4] de ses demandes, -la condamner à payer à la concluante la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; ➞ condamner enfin SOGESSUR aux dépens, par application des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile.