Spécialisé de l'Orne et le Pôle de recouvrement spécialisé Parisien 2 à payer à Mme [L] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens ; - Condamner

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION : En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile il convient de constater que la société poursuivante se désiste de la procédure de saisie

Sur les frais non répétibles et les dépens de l'instance : Vu les articles 542 et 954 du code de procédure civile ; Vu les articles 696 et 700 du même code ; M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - a ordonné l'exécution provisoire ; - a dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

de : Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 1224, 1343-5 et 1225 du Code civil et L145-41 et L611-4 et suivants du code de commerce, Vu l'article 700 du code

954 du code de procédure civile.

682 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 682 du code civil : 6.

civile ; Vu la clôture de l'instruction prononcée par ordonnance du 18 octobre 2022 ; Sur la recevabilité des pièces et conclusions Aux termes de l'article 954 alinéa 3 du code de procédure

4 du code de procédure civile et est dépourvue d'effet juridictionnel, de sorte qu'en application de l'article 954 du code de procédure civile, la cour n'en est pas saisie.

[P] [L] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la CPAM de Corse-du-sud aux dépens.

Par conclusions du 4 avril 2025, le Crédit Agricole Sud-Méditerranée demande à la cour, au visa des articles 905, 906-1, 906-2, 30 et suivant, 122 du code de procédure civile, de l'article L. 650-1 du

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

462 (Maître Patrick EVRARD, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.