, reçu et enregistré au greffe le 20 Mai 2026 à 11h56,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

R311-5 du code des procédures civiles d'exécution, s'agissant d'une demande qui, prétendant que la péremption aurait été acquise le juin 2013, pouvait et devait donc être soulevée à l'audience d'orientation

R3211-12 et R3211-13 du code de la santé publique.

En application de l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique, le directeur du CHS de [5] a, le 15 septembre 2025, saisi le magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de

R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : la décision d'admission motivée du 10 mai 2026, la copie de la demande manuscrite du tiers, Madame [B] [H], nièce de

R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : la décision d'admission motivée du 16 mai 2026, la copie du certificat médical circonstancié du docteur [G] [N] en date

Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] concernant Monsieur [C] [B] né le 06 Mars 1972 à [Localité 3] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu la Loi n°2011-803 du 5

[O] [P] conformément à l'article 400 du code de procédure civile. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public en application de l'article R. 93-2° du code de procédure pénale.

L'appelant et son conseil s'en sont rapporté à l'appréciation de la cour. -:-:-:-:- MOTIVATION : Selon les dispositions des articles R 3211-18 et R3211-19 du code de la santé publique,

[W] [S] Actuellement hospitalisé au [Adresse 2] Informé le 09 janvier 2024 à 10h42, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code

L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification.

R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 15 Avril 2025 concernant l'affaire : M.

juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et

avocat comme d'office MANDATAIRE JUDICIAIRE : UDAF 13 - Mandataire de Madame [G] [R], demeurant [Adresse 3] INTIMÉS : MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 7] VALVERT, demeurant [Adresse 5]

R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 29 Juillet 2025 concernant l'affaire : M.

MOTIFS Selon les dispositions de l'article R3211-18 du code de la santé publique, 'L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai de

L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.