) euros au titre des congés payés y afférents ; * 3.094 (trois mille quatre-vingt-quatorze) euros (2 mois de salaire) au titre de l'indemnité de préavis, augmentée de 309 (trois cent neuf) euros au titre

augmenté le passif de la personne morale.

Par lettre du 8 septembre 1998, plusieurs des médecins ont contesté une augmentation du taux des redevances.

Par lettre du 8 septembre 1998, plusieurs médecins ont contesté une augmentation du taux des redevances. Le 10 septembre 1998, la clinique a réitéré sa demande d'augmentation de la redevance.

Par lettre du 8 septembre 1998, plusieurs médecins ont contesté une augmentation du taux des redevances. Le 10 septembre 1998, la clinique a réitéré sa demande d'augmentation de la redevance.

Par lettre du 8 septembre 1998, plusieurs d'entre eux ont contesté une augmentation du taux des redevances.

(3) La libération ne libère pas le failli de toute dette de faillite qu'il a contractée à l'égard d'une fraude ou d'un manquement frauduleux ou d'un manquement frauduleux à une obligation fiduciaire

Il résulte de l'état des créances arrêté au 24 décembre 2025 que le passif total dû par Monsieur [S] [P] et Madame [X] [P] née [F] s'élève à la somme de 31 080,01€.

Aucun actif n'a été inventorié ou identifié et le passif est de 609 843€ intégralement à titre privilégié.

En effet, le seul fait que l'impôt n'a pas pu être perçu avant l'ouverture d'une procédure de règlement collectif du passif de la société débitrice ne caractérise pas cette impossibilité alors que les

frauduleuse dont les cessionnaires ont été les victimes

MESSAGERIE PROVENÇALE est insuffisant à permettre l'apurement du passif.

Le passif définitif au 2 décembre 2005 s' élève à 1 676 258, 08 €.

caractère déductible de la facture d'achat de matériaux provenant de la société de droit espagnol " F SL " pour un montant de 82 700 euros ; - l'application de la majoration de 80% pour manœuvres frauduleuses

augmenté son passif.

Sur la garantie d'actif et de passif Aux termes de la convention de garantie d'actif et de passif de la société Pat cuisines, dont la SAS Achille est bénéficiaire, la SARL Marcouf, garant, a le 31

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.