Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme B... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 25 mai 1989) d'avoir

A l'issue de cette procédure, et tenant compte tant de l'avis médical du médecin du travail de la poste du 19 juin 2018, que de l'avis rendu par la Commission Consultative paritaire en sa séance du 10

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Le ressort géographique de la commission médicale de recours amiable est celui de l'échelon régional du contrôle médical du régime intéressé ou, à défaut d'échelons régionaux, national.

le siège est ... ; le CONSEIL REGIONAL DE LA REGION DE CLERMONT-FERRAND DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 mai 1988 par laquelle la commission nationale

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Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame

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La commission estime, ainsi qu'elle l'a fait dans son précédent avis n° 20051002 du 17 mars 2005, que le dossier constitué à l’occasion du transfèrement d’un détenu, lorsque ce transfèrement est requis

Le 9 septembre 2010, Mme [I] a été informée par la caisse de ce que sa maladie n'était pas désignée dans les tableaux des maladies professionnelles et qu'un avis du comité régional de reconnaissance des

de santé après avis du directeur, du chef de pôle et du président de la commission médicale d'établissement, pour une durée de cinq ans renouvelable.

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure, le directeur de l’Agence régionale de santé ne justifiant pas avoir saisi et obtenu l’avis de la commission régionale prévue

de reconnaissance des maladies professionnelles afin de pouvoir préalablement accueillir son avis, - ordonner à la CPCAM des Bouches-du-Rhône de prendre en charge sa maladie professionnelle, - le renvoyer

La commission estime, ainsi qu'elle l'a fait dans son précédent avis n°20051002 du 17 mars 2005, que le dossier constitué à l’occasion du transfèrement d’un détenu, lorsque ce transfèrement est requis

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises,

d'amiante, et après avoir transmis le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région [Localité 6] Centre Val de Loire qui a reconnu l'origine professionnelle de

3] saisi par la cour a émis l'avis suivant : ' les membres du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, après avoir pris connaissance de l'intégralité du dossier soumis et avoir

[E] [P] à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 4]-[Localité 5] a, avant dire droit : - dit y avoir lieu à recueillir l'avis d'un deuxième comité régional de reconnaissance des maladies

motivé de la commission régionale .... s'ils appartiennent à l'une des catégories suivantes : ...5° Etablissements qui assurent l'hébergement des personnes âgées" ; qu'aux termes de l'article 9 de la

Ce recours, qui n'est pas suspensif, est soumis pour avis à la commission départementale prévue à l'article R.351-34, à laquelle participe alors le délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploi