Q..., contre la banque Syz ; que la banque a été condamnée pour dissimulation de deux emplois salariés par absence de déclaration préalable à l'embauche et par dissimulation d'activité par absence de déclaration

n'avait pas reçu un accusé de réception par mail confirmant le résultat du traitement de son fichier ; que la SCI Jalipagoce contestant avoir donné son autorisation à ces opérations, seule la banque peut

[P] (l'emprunteur) un prêt immobilier garanti par le cautionnement de la société Crédit logement (la société) ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a donné mandat à la société de

deux demandes de crédit documentaire portant respectivement sur la somme de 1 069 000 euros et 56 000 euros et prévoyant, chacune, une garantie bancaire de remboursement des acomptes à fournir par la banque

La Banque populaire Val de France (la Banque populaire) a, le 20 mars 1997, consenti un prêt à la société Alpha Prim.

Elle fait grief au tribunal d'avoir retenu que la banque n'avait aucune raison de suspecter une fraude alors que : - selon elle, il est constant que, même dans l'hypothèse d'un virement autorisé, le banquier

auprès de la Banque d’épargne de Tchétchénie, qui faisait alors partie intégrante de la Banque d’épargne de l’URSS.

[F], de la SCP Lévis, avocat de la société Banque populaire Loire et Lyonnais, l'avis de M.

X... s'est porté caution au profit de la banque de Baecque-Beau (la banque) des engagements de la société Imbert-Médias (la société) ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, le 23 mars

épouse Y..., demeurant tous deux 10 HLM Aubépine, à Bologne (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1990 par la cour d'appel de Dijon (2ème chambre 2ème section), au profit de la Banque

H..., désigné par le magistrat instructeur, a rendu 2 rapports, dont l'un en date du 20 mars 2006, confirmant l'essentiel des analyses de son confrère ; que le 30 juillet 2003, le Crédit Lyonnais a fait

Les héritiers confirment sa demande. 29.     Le Gouvernement considère qu’il manque tout lien de causalité entre le préjudice réclamé et les violations de la Convention alléguées. 30.

appréciant, pour allouer une provision à la société Sonabi immobilier, le sens et la portée de différents actes contradictoires, tels l'accord sous seing privé conclu le 4 février 2005, la lettre d'une banque

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que le Crédit de Monaco, aux droits duquel se trouve le Crédit foncier de Monaco, (la banque

A... qui n'avait pas été compensée par la créance de la banque devait continuer à produire intérêts ; qu'en validant le décompte établi par la banque et le quantum de la créance y figurant sans répondre

Vie-Axa n° 4208 souscrit par la banque.

X... a conclu le 26 avril 1991 une convention d'ouverture de compte professionnel avec la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté (la banque) ; qu'il a bénéficié, à compter du 13 décembre 1999, d'une

Kingsay's Paddock, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige l'opposant à la société Banque