AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henric X..., demeurant ...

réelle et sérieuse de licenciement économique la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; que la réalité de cette cause de licenciement est établie par la preuve de certaines menaces

, la véritable cause du licenciement ; qu'en l'espèce, il avait fait valoir que son licenciement était motivé par son activité syndicale et avait produit aux débats la lettre par laquelle il avait demandé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 10 mars 1998 en qualité de promoteur des

qu"en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'meployeur, une indemnité sera versée par l'employeur", sans préciser que cette indemnité serait due même en cas de faute lourde commise par

est bien pourvu d'une cause réelle et sérieuse ; que le Conseil dit que la cause du licenciement est réelle et sérieuse ; qu'en conséquence, Monsieur [W] [J] ne peut prétendre à des dommages et intérêts

, la véritable cause du licenciement ; que Mme X... avait soulevé le moyen selon lequel elle avait été licenciée uniquement parce qu'elle avait demandé à bénéficier d'un aménagement de son temps de travail

L'arrêt en déduit que le licenciement n'est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse. 8.

réel de la cause du licenciement ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation par les juges du fond des éléments de preuve et de fait, contadictoirement débattus devant

X... fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Lyon, 5ème chambre sociale, 23 mars 1984) de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que le centre de soins de Tilleroyes soit condamné à lui verser une indemnité de 100 000 F en réparation du préjudice que lui a causé

le siège est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

B soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit en ce qu'elle retient que la condition d'urgence n'est pas remplie, alors qu'une telle condition doit être présumée remplie lorsqu'est en cause un

du litige ; que s'il appartient au juge du fond de rechercher, au-delà des énonciations de cette lettre, la véritable cause du licenciement, il ne peut cependant considérer que le licenciement, qu'il

POUR LES CONCESSIONNAIRES DE LA SOCIETE ; ATTENDU QUE ROY FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITES POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE

tirés de la perturbation apportée au bon fonctionnement de l'entreprise par les absences de la salariée et sa reprise du travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique invoqués par l'employeur comme cause

de licenciement, d'autre part, estimé que le grief de médisance imputé au salarié et établi par l'employeur ne pouvait pas non plus constituer une cause de licenciement ; qu'en procédant ainsi à une appréciation