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12 178 résultats pour « centre de gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CCC

69c3eec7cdc6046d47e8bbaf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT, [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat, [Adresse 2] * C/ SAS, [H] (SAS), [Adresse 3] Suivant

Source officielle
CC

comm

613722b1cd5801467740032b

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Bretennières (Côte d'or), dans le même immeuble 13 rue principale à Bretennières, les locaux professionnels des SARL Financière Jolimat et ACP Expansion qui participeraient du système frauduleux de gestion

Source officielle
CC

comm

613722b1cd5801467740032c

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Bretennières (Côte d'or), dans le même immeuble 13 rue principale à Bretennières, les locaux professionnels des SARL Financière Jolimat et ACP Expansion qui participeraient du système frauduleux de gestion

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69d5ee0fcdc6046d477bfd7a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ajoute que le siège social de la société de droit portugais [I] [B] est situé à l'adresse d'une société spécialisée dans les services de gestion d'entreprise, adresse à laquelle sont référencées plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8829f

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

comptable et fiscale n'a pas transmis les documents exigés par la réglementation fiscale dans le cadre de la loi Périssol de sorte qu'ils ont déjà subi un redressement d'un montant de 4.656 ç outre une

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c6e

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la gestion des oeuvres sanitaires du comité central d'entreprise de la société marseillaise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400786_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... est psychologue de l’éducation nationale affectée au centre d’information et d’orientation de Reims depuis le 1er septembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f35

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

L'employeur justifie par ses prévisions et documents comptables 2010 d'une baisse du chiffre d'affaires de son centre de profit [Établissement 1] de 47% et d'une baisse de sa marge brute de 5,76 % à -

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902437_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

hospitalier universitaire de Nice ainsi que la décision du 16 avril 2019 par laquelle la directrice adjointe des finances et du contrôle de gestion du centre hospitalier universitaire de Nice a rejeté

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007998000

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

X... a eu accès aux documents relatifs au poste comptable du centre hospitalier général de Niort pendant deux jours, les 7 et 8 juin 1993 ; qu'il a pu ensuite présenter des observations en défense à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302589_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

de Varennes-le-Grand a ordonné sa gestion menottée ; 2°) d'enjoindre à la directrice du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand de mettre fin à sa gestion menottée dans un délai de quinze jours à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01360

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

contrepartie financière, confié à la salariée, dont les difficultés étaient dues à une surcharge de travail, des responsabilités allant largement au-delà de celles qui lui incombaient, réduites à la gestion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10041

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

X..., fait apparaître que ce dernier n'a pas de connaissances en secrétariat, en dessin industriel, en informatique, en gestion de stocks d'une entreprise, qu'il ne maîtrise pas les logiciels informatiques

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303051_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le centre hospitalier d’Auxerre soutient que : - la requête de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6358cda9c40aa805a7864c28

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LE COMPTABLE PUBLIC - CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - Trésorerie [Localité 4] MUNICIPALE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6358cda9c40aa805a7864c2c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LE COMPTABLE PUBLIC - CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES ' Trésorerie [Localité 5] MUNICIPALE, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d3

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Les Commissaires aux Comptes de la Coopérative constateront que " les documents prévisionnels et de gestion n'ont pas été fournis " en temps et en heure ; • Concernant les opérations comptables, compte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203360_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et comptable publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619673

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

MEDICAL ET DENTAIRE DE L'EST PARISIEN", REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, ET QUI A POUR OBJET PRINCIPAL, SELON SES STATUTS : "L'ORGANISATION ET LA GESTION D'UN CENTRE MEDICAL DENTAIRE ET SOCIAL OUVERT

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

625fa5938361df277dc59a04

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

l'association de gestion et de comptabilité Cerfrance Alliance Centre aux dépens ; - ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle

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