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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
69c3eec7cdc6046d47e8bbaf
7 janvier 2026
.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT, [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat, [Adresse 2] * C/ SAS, [H] (SAS), [Adresse 3] Suivant
comm
613722b1cd5801467740032b
15 octobre 1996
Bretennières (Côte d'or), dans le même immeuble 13 rue principale à Bretennières, les locaux professionnels des SARL Financière Jolimat et ACP Expansion qui participeraient du système frauduleux de gestion
613722b1cd5801467740032c
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69d5ee0fcdc6046d477bfd7a
7 avril 2026
Il ajoute que le siège social de la société de droit portugais [I] [B] est situé à l'adresse d'une société spécialisée dans les services de gestion d'entreprise, adresse à laquelle sont référencées plus
Cour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8829f
3 avril 2006
comptable et fiscale n'a pas transmis les documents exigés par la réglementation fiscale dans le cadre de la loi Périssol de sorte qu'ils ont déjà subi un redressement d'un montant de 4.656 ç outre une
soc
613721a9cd580146773f5c6e
23 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la gestion des oeuvres sanitaires du comité central d'entreprise de la société marseillaise
3ème chambre
DTA_2400786_20260324
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est psychologue de l’éducation nationale affectée au centre d’information et d’orientation de Reims depuis le 1er septembre 2019.
6253cdeabd3db21cbdd94f35
9 mai 2018
L'employeur justifie par ses prévisions et documents comptables 2010 d'une baisse du chiffre d'affaires de son centre de profit [Établissement 1] de 47% et d'une baisse de sa marge brute de 5,76 % à -
2ème Chambre
DTA_1902437_20221208
8 décembre 2022
hospitalier universitaire de Nice ainsi que la décision du 16 avril 2019 par laquelle la directrice adjointe des finances et du contrôle de gestion du centre hospitalier universitaire de Nice a rejeté
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007998000
17 novembre 1999
X... a eu accès aux documents relatifs au poste comptable du centre hospitalier général de Niort pendant deux jours, les 7 et 8 juin 1993 ; qu'il a pu ensuite présenter des observations en défense à la
2ème chambre
DTA_2302589_20240521
21 mai 2024
de Varennes-le-Grand a ordonné sa gestion menottée ; 2°) d'enjoindre à la directrice du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand de mettre fin à sa gestion menottée dans un délai de quinze jours à compter
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01360
18 septembre 2013
contrepartie financière, confié à la salariée, dont les difficultés étaient dues à une surcharge de travail, des responsabilités allant largement au-delà de celles qui lui incombaient, réduites à la gestion
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10041
15 janvier 2020
X..., fait apparaître que ce dernier n'a pas de connaissances en secrétariat, en dessin industriel, en informatique, en gestion de stocks d'une entreprise, qu'il ne maîtrise pas les logiciels informatiques
DTA_2303051_20260409
9 avril 2026
Le centre hospitalier d’Auxerre soutient que : - la requête de M.
Chambre commerciale
6358cda9c40aa805a7864c28
25 octobre 2022
LE COMPTABLE PUBLIC - CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - Trésorerie [Localité 4] MUNICIPALE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles
6358cda9c40aa805a7864c2c
LE COMPTABLE PUBLIC - CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES ' Trésorerie [Localité 5] MUNICIPALE, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me
6253ca84bd3db21cbdd8b3d3
28 avril 2008
Les Commissaires aux Comptes de la Coopérative constateront que " les documents prévisionnels et de gestion n'ont pas été fournis " en temps et en heure ; • Concernant les opérations comptables, compte
DTA_2203360_20240111
11 janvier 2024
et comptable publique ; - le code de justice administrative.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619673
6 janvier 1984
MEDICAL ET DENTAIRE DE L'EST PARISIEN", REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, ET QUI A POUR OBJET PRINCIPAL, SELON SES STATUTS : "L'ORGANISATION ET LA GESTION D'UN CENTRE MEDICAL DENTAIRE ET SOCIAL OUVERT
1re chambre 1re section
625fa5938361df277dc59a04
19 avril 2022
l'association de gestion et de comptabilité Cerfrance Alliance Centre aux dépens ; - ordonné l'exécution provisoire.
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